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2 months ago

Réseau de chaleur et rénovation thermique de l’Espace 2000 - position de ENSEMBLELettre envoyée au Collège communal, le 2 décembre

Le dossier RENOWATT présenté lors du conseil communal de mardi dernier a retenu toute notre attention.

Genappe doit se réjouir d’une telle opportunité. Toutefois, il ne faut pas agir dans la précipitation, sans se concerter avec les différents organes mis en place au niveau de notre commune : commission des affaires générales, POLLEC, CCATM, Commission de rénovation urbaine...

Un tel projet mérite d’être analysé avec toutes les forces politiques et les compétences de notre commune.

La présentation de mardi dernier, ainsi que les questions et les réponses qui ont été apportées ont soulevé beacoup d’interrogations. C’est la raison pour laquelle, ENSEMBLE vous demande de recevoir une copie de :

l’inventaire asbeste reprenant l’Espace 2000.

le rapport complet établi par RENOWATT qui justifie les propositions présentée,

le budget de réalisation des différentes étapes du projet RENOWATT traitement de l’amiante compris.

Les éventuels avis des différentes instances Pollec, CCATM, C.U.

L’éventuel avis de la concertation syndicale et du comite de concertation du bien être.

Nous demandons que le Collège communal commande une contre-expertise du dossier RENOWATT pour la partie concernant tous les “préfabriqués”.

Pratiquement, pour ENSEMBLE, le travail peut-être découpé en trois phases :

le réseau chaleur qui doit être imaginé pour l’ensemble du site (réseau d’eau chaude et panneaux photovoltaïques)

la rénovation thermique de l’hôtel de Ville et de la salle polyvalente

L’avenir de l’espace occupé par les “préfabriqués”

Les phases A et B peuvent démarrer dès que possible, en y intégrant les différents avis requis.

Pour ce qui concerne la phase C, après réception et étude de la contre-expertise, il importe de remettre le projet sur l’établi. Pour ENSEMBLE, il est fondamental d’utiliser l’opportunité de l’extension du périmètre de la rénovation urbaine, décidée il y a quelques semaines par le conseil communal et de globaliser la revitalisation du centre avec l’espace des “préfabriqués” et mener avec les citoyens, les commissions, les élus une réflexion globale. Les propositions émises par Genappe#Créons demain sont à intégrer dans cette réflexion.

L’ampleur de la tâche mériterait que l’on mette en place un concours avec des étudiants architecture et ingénieur pour dégager des pistes originales avec l’aide de leurs profs, ou pourquoi pas un dialogue compétitif. Il est possible de lier ce dossier à d’autres quartiers (Mintens, sucrerie , parc de la dyle ) et d’obtenir des charges d’urbanisme pour financer les études.

Cette phase “C” de l’Espace 2000 peut très bien être traitée de façon mixte (communal, communautaire, privé).

Le gouvernement wallon préconise :

de freiner l’étalement urbain et d’y mettre fin à l’horizon 2050.

de maintenir, réutiliser ou rénover le bâti existant ;

localiser au maximum les bâtiments à construire dans les tissus bâtis existants (urbains, ruraux ou périurbains) situés à proximité des services et transports en commun ; …( DPR P70).

Une utilisation parcimonieuse du territoire s’impose. Dans le cas de l’Espace 2000, la densification coule de source.

Par ailleurs, les pouvoirs publics dont la commune ont un rôle d’exemplarité à jouer dans la gestion des deniers publics. Emballer l’amiante dans des structures dont la durée de vie est estimée à 20 ans, n’est pas raisonnable. Pour des raisons de de santé liées à la présence d’amiante avérée, il faut décider d’un phasage et de stater la phase C, dans un premier temps.

ENSEMBLE vous demande donc :

la copie des documents susmentionnés

de commander la contre-expertise du volet “préfabriqués” du dossier RENOWATT,

de temporairement, faire une pause dans ce dossier.

La responsabilité du Collège dans cette matière est engagée. Il importe de tout mettre en oeuvre pour que cet espace soit utilisé au mieux pour le bien-être de tous les citoyens et des membres du personnel communal.

ENSEMBLE se tient à la disposition du Collège pour approfondir ce dossier.

Pour le groupe ENSEMBLE

Christine Gilain

0472 07 07 17 ... Voir plusVoir moins

Genappe Ensemble

3 months ago

A Genappe, une semaine spéciale pour les enfants avec des messages percutants autour de l'environnement et aussi de leur vécu ... , à l'occasion des 30 ans de la convention internationale des droits de l'enfant : l'installation du conseil communal des enfants, la parade des enfants pour qu'on oublie pas les droits des enfants ..., et puis le spectacle pour les tous petits dès 1 ans ... l'accès à l'éducation, un droit pour tous les enfants. ... Voir plusVoir moins

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4 months ago

ENSEMBLE et le PST de Genappe !Christine Gilain, Conseillère communale du groupe ENSEMBLE du conseil communal de Genappe, s’est réjouie de l’arrivée du PST (Plan stratégique transversal) de la commune, lors du Conseil du mardi 22 octobre dernier. Elle a souligné qu’il s’agissait d’une grande première attendue pour notre commune et menée en partenariat avec les chefs de service de l'administration communale.

Toutefois, ENSEMBLE déplore que le PST aie été réfléchi sans concertation avec la minorité et les commissions et sans participation citoyenne. Des communes, comme Charleroi ou Ottignies-LLN, ont mis en place une large consultation de la population. A Genappe, rien. Dommage, car il y a des citoyen.ne.s genappien.ne.s qui étaient prêt.e.s à apporter leurs compétences dans l’élaboration de ce large projet d’intérêt collectif.

ENSEMBLE a émis des critiques concernant la méthodologie employée.

On s'attendait à une stratégie bien mieux contrôlée (comme c’est prévu dans les recommandations de l’UVCW) :

avec une ligne du temps ... mais il semble qu’une bonne partie des projets démarre en même temps à l’approbation du PST, ce qui est irréaliste.

avec une évaluation de la faisabilité tant au niveau du personnel qu'en termes de moyens. Ici, on constate que certains chefs de service seront écrasés par la mise en oeuvre des nombreuses fiches-projet qu’ils se sont vus attribuer. Nous songeons, par exemple, au conseiller en énergie qui devra porter, avec sa toute petite équipe, l’axe prioritaire du PST “Réussir les enjeux climatiques” !

avec des indicateurs d'évaluation, mais ils sont inexistants,

avec de réelles échéances d’évaluation, de réorientation …, ici pas d’échéance par projet si ce n’est une annonce d’une évaluation à mi-parcours du PST — à nouveau, ceci est irréaliste, une évaluation annuelle est nécessaire pour un projet de cette envergure,

avec une implication réelle des citoyens, tant dans la définition, que la réalisation et l’évaluation des projets,

plus fondamentalement, il n'y a pas d'évaluation budgétaire pluriannuelle.

ENSEMBLE a souligné l’intérêt de nouvelles propositions, comme la programmation de la réalisation d’un guide communal d’urbanisme, demandé de longue date par nos représentants et attendu par la population et le service urbanisme. Autre bonne nouvelle, la création d’une cantine scolaire, mais, bémol, la fiche projet s’intitule ”souhait d’une cantine scolaire”. Nous espérons que le collège dépassera la notion de souhait !

Pour clôturer, ENSEMBLE a demandé que la minorité soit associée à l’évaluation à mi-parcours du PST. Le bourgmestre a accepté la demande du groupe ENSEMBLE.

ENSEMBLE s’engage à analyser régulièrement l’état d’avancement des fiches-projets du PST. Nous y reviendrons.

Pour les citoyens qui souhaitent découvrir le PST. Il se trouve sur le site de la Ville :http://www.genappe.be/commune/vie-politique/plan-strategique-transversal

Contact : Christine Gilain - 0472 07 07 17 ... Voir plusVoir moins

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5 months ago

Motion des groupes ENSEMBLE, Genappe#Créonsdemain et PluS à l'attention du Conseil communal du 26 septembre 2019Les groupes ENSEMBLE, Genappe#Créonsdemain et PluS demandent au Conseil Communal de décider la mise à disposition des citoyens, sur le site internet de la commune, du résumé préparatoire aux conseils communaux ainsi que les documents achevés ou complets sauf les points du huis clos, ainsi que des PV approuvés du Conseil tous expurgés des cas personnels, conformément à l’article 49 du ROI du Conseil communal.

Les villes de Charleroi, Mons, Bruxelles(*), Nassogne partagent déjà sur le site internet de la ville : l’ordre du jour du conseil communal, les projets de délibération et les documents annexes.

ENSEMBLE, Genappe#Créonsdemain et PluS complètent leur requête en demandant au Collège communal de placer spontanément en ligne, les dossiers d’urbanisme soumis à enquête publique et étude d’incidence. Lorsque le citoyen en fait la demande, le collège procède déjà à la mise en ligne du dossier.

Nous sommes convaincus que les Genappiens apprécieraient grandement que leur commune devienne pionnière en matière de transparence et d’information des citoyens et prenne la décision de mettre en ligne ces documents. Il s’agit, ni plus ni moins, d’enrichir le fonctionnement de notre commune sur le plan de sa visibilité, de sa lisibilité et de la participation de tous, entre autres via un site web dynamique et reflétant le souci des autorités communales d’intégrer ses citoyens à la vie publique.

Voici le lien vers la motion complète :

docs.google.com/document/d/1BZQuXSS7an6SQW7oosYMptDIhBX1WREd/edit ... Voir plusVoir moins

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6 months ago

Motion du groupe Genappe-ENSEMBLE pour associer les habitants de Genappe aux plans d'aménagement du parc de la Dyle -Conseil communal du 27 août 2019

Le parc de la Dyle est un lieu magnifique. C’est un parc dans le centre ville qui doit impérativement être mis en valeur rapidement pour préserver voire augmenter ses qualités de bio-diversité, son potentiel éducatif et les loisirs du plus grand nombre d’habitants possible et, en particulier, des enfants. L’habitat évolue et nous construisons de plus en plus d’appartements sans jardin à Genappe. Un espace vert, aménagé en parc communal — comme c’est prévu dans le PCDR — est vital pour les familles d’une ville bientôt asphyxiée par plusieurs projets urbanistiques denses.

De nombreux citoyens souhaitent être actifs dans les décisions d’aménagement de ce parc — ceci s’inscrit dans le mouvement plus large, et qui s’amplifie, de participation citoyenne. Les citoyens attendent des élus qu’ils relèvent le défi de faire de l’implication citoyenne une priorité en réalité. Il s’agit, en fait, d’une opportunité —. En prenant soin d’utiliser les nombreux talents des habitants, de meilleures décisions sont prises, les projets sont plus riches et plus innovants, et l’on évite les erreurs de jugement. De plus, cela favorise l’engagement et le sentiment d’appartenance à la commune. Les citoyens engagés, fiers de LEUR projet, veilleront à y préserver la propreté et la sécurité.

L’aménagement du parc de la Dyle constitue une occasion unique d’acter ces changements en essayant de répondre aux attentes des citoyens, en proposant une approche concrète et nouvelle pour associer les habitants au processus de réflexion et de décision dans la commune. C’est pourquoi nous proposons aujourd’hui la motion suivante.

—————————

Vu les orientations données dans le PCA n°6 “Parc de la Dyle” (repris en annexe) finalisé en 2012 et qui sont toujours d’actualité (et ce malgré que le PCA ne fut finalement pas adopté),

Vu la fiche n° 20 du PCDR en annexe qui est le fruit d’une longue réflexion et concertation des citoyens dans le cadre de la CLDR, et qui fixe la destination du site du Parc de la Dyle le PCDR fut adopté en 2017,

Vu qu’un projet plus précis doit être élaboré afin d’introduire la demande de subvention auprès de la région wallonne,

Vu les attentes nombreuses des citoyens de Genappe de voir respecter les engagements et réaliser les aménagements prévus dans le PCDR; ces attentes ont été confirmées par l’opposition importante des citoyens lors de l’enquête publique, clôturée ce 17 mai dernier, afférente au projet URB/877.42.19.02 visant à se substituer au projet prévu dans le PCDR,

Vu la Déclaration de Politique Générale qui fixe les priorités suivantes:

(1) ‘Poursuivre le Plan Communal de Développement Rural’ et, en particulier, souligne que ‘la dimension participative des habitants est très importante’ et confirme ‘la mise en œuvre des (autres) fiches-projets du PCDR’ (p.18);

(2) ‘Préserver une commune “Nature”, ouverte au ‘tourisme’ ou l’ambition est la création d’un « poumon vert » à proximité du centre de Genappe avec la création du Parc de la Dyle en lien avec la réserve naturelle des anciens bassins de décantation’ (p. 15);

(3) ‘Vivre ensemble’ en intégrant ‘les habitants et les familles dans un milieu qui offre mixité sociale et qualité de vie’ (p. 19),

Vu l’accroissement décidé de la population de Genappe-centre dans les dix prochaines années suite, notamment, au développement de trois nouveaux quartiers dans un rayon d’un km du Parc de la dyle: le projet I-Dyle, la reconversion de la sucrerie, et l’îlot Mintens,

Vu la proximité du Ravel, ainsi que la proximité du centre ville, qui confère au parc de la Dyle une situation improbable et unique qu’il convient de valoriser rapidement et dans l’intérêt de tous les habitants,

Vu les activités existantes de pêche et de pétanque à préserver,

Vu qu’il convient d’éviter l’erreur du projet d’aménagement de la place de Bousval (PCDR, fiche n°17) où les riverains ont été associés alors que le dossier était déjà déposé et validé par la Région Wallonne,

Vu les attentes des citoyens à participer à l’élaboration des projets et à co-décider aux côtés des élus; attentes qui sont confirmées tous les jours et qui trouvent leur écho dans pratiquement tous les programmes des partis politiques engagés dans les campagnes régionales et fédérales ainsi que dans la Déclaration de Politique Générale; les citoyens veulent voir appliquer ces promesses en réalité,

Vu que les aménagements du parc de la Dyle constituent la 3ème priorité du PCD et figurent dans le lot n°1 du PCDR à réaliser dans les trois ans (à partir de 2017),

Vu l’obligation des élus de gérer parcimonieusement le territoire et les finances publiques, en prenant grand soin de favoriser les initiatives qui bénéficient au plus grand nombre d’habitants,

Vu l'existence du budget ‘participation’ dans le budget communal,

Vu que la commune de Genappe a signé la Convention des Maires,

Nous membres du conseil communal de Genappe, réunis en séance le 27 août 2019 décidons :

article 1

de mettre en place un processus innovant de réflexion et de décision citoyenne largement ouvert.

Ce processus:

(1) a pour but de préciser les aménagements à réaliser dans le parc de la Dyle sur base du travail réalisé et repris dans le PCDR,

(2) devra être mis en place en décembre 2019 et prend nécessairement fin mars 2020

(3) devra inclure des habitants de Genappe, ce y compris les jeunes et les enfants (par l’intermédiaire de la maison des jeunes, des écoles, du conseil communal des enfants, etc.) ainsi que les seniors, des utilisateurs actuels (pêche et pétanque), des associations locales, les commissions concernées (CLDR, CCATM, sentiers, etc.),

(4) devra établir un budget pour la réalisation des différentes recommandations

(5) impliquera les citoyens de Genappe dans toutes les décisions et éventuels arbitrages entre les différentes possibilités pour un budget donné,

6) définira un calendrier contraignant contenant le phasage des étapes de la réalisation du projet en tenant compte de l’évolution du dossier subvention.

article 2

d’utiliser à cet effet une partie du budget ‘participation’ prévu dans le budget communal,

article 3

de tout mettre en oeuvre pour permettre la réalisation des travaux qui résultent du processus de réflexion et décision dans les délais prévus par le calendrier défini au travers de ce processus, en impliquant les citoyens dans le suivi des travaux (par exemple, sous la forme d’un comité dédié ou dans une commission), éventuellement, certains travaux pourront aussi être réalisés directement par les citoyens s’ils s’y prêtent dans les limites du respect des législations sur les marchés publics

article 4

de communiquer dans le Journal de Genappe:

(1) l’appel aux citoyens à participer au processus de réflexion et de décision,

(2) l’avancement de la réflexion et les décisions prises — un compte rendu sera détaillé dans chaque numéro du journal,

(3) les budgets alloués et les sources de financement,

(4) l’appel aux citoyens à émettre leurs préférences (référendum sous forme électronique ou papier) dans le cas de décisions à prendre,

(5) l’état de l’avancement des travaux dans la phase de réalisation,

article 5

de charger le Collège communal de mettre en place ce processus en concertation avec le Conseil communal et les commissions communales. ... Voir plusVoir moins

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6 months ago

RN25 - Proposition aux bourgmestres des communes de Court Saint Etienne, Genappe et NivellesMessieurs les Bourgmestres de Nivelles, Court-St-Etienne et Genappe,

Nous sommes interpellés par l’absence de rigueur et de transparence dont monsieur le Ministre Di Antonio fait preuve dans la gestion du dossier urgent concernant la sécurité de la RN 25 où des véhicules lents côtoient des automobiles roulant à 120 km/h (et parfois plus). Dans ce contexte, nous formulons des propositions à votre intention.

Depuis des années — tristement ponctuées par des accidents parfois mortels — les habitants, les agriculteurs et les autorités communales n’ont jamais cessé d’interpeller monsieur le Ministre Di Antonio, responsable de la sécurité routière, sur la dangerosité et l’urgence de la situation entourant la RN 25. A titre d’exemple, en 2018, monsieur Couronné, Bourgmestre de Genappe, avait déjà suggéré des mesures concrètes qui pouvaient être mises en place très rapidement: (i) réduire la vitesse à 90 km/h; (ii) améliorer la signalisation; (iii) installer des contrôles de vitesse. A ce jour, aucune de ces mesures n’a été mise en place par les autorités. Excédé par cet immobilisme face au danger, et suite au dernier accident malheureusement mortel, le conseil communal de Genappe a adopté, au printemps 2019 et à l'unanimité, une motion visant à réduire la vitesse sur la RN 25 à 90 km/h. Face à ces drames et ces interpellations, monsieur le Ministre est resté impassible. Rappelons enfin que la RN 25 n’est pas une autoroute et n’est pas construite pour jouer ce rôle !

Aujourd’hui, en pleine période estivale et lorsque nos agriculteurs s’affairent dans les champs, voici qu’une décision tombe — celle d’interdire la circulation des véhicules lents sur la RN 25 — en complète contradiction avec les recommandations formulées jusqu’à présent et, bien sûr, sans exposition sérieuse de la logique qui a conduit à cette décision. En témoignent les commentaires abondants des habitants de notre région, nous sommes de plus en plus nombreux à dénoncer cette manière de faire irrationnelle, opaque et arrogante qui creuse le fossé entre la population et les responsables politiques.

Cette situation opaque et aussi dangereuse ne peut perdurer.

Il s’agit maintenant de résoudre le problème rapidement et rigoureusement. Pour y parvenir, nous formulons cinq propositions:

Obtenir et mettre à la disposition de la population toutes les études, les statistiques et tous les documents relatifs à l’analyse de la circulation, les accidents survenus, et l’entretien de la RN 25. En particulier, obtenir du cabinet de monsieur le Ministre, le document présentant l’argumentaire détaillé et les alternatives étudiées (y compris l’évaluation de l’incidence humaine et financière) ainsi que les comptes rendus détaillés des réunions (y compris la liste des participants) qui ont menés à la décision contestée de préférer l’interdiction des véhicules lents à la réduction de la vitesse à 90 km/h sur la RN 25.


Mettre en place une concertation entre les autorités communales de Nivelles, Genappe et Court-St-Etienne sur ce sujet afin d’étudier les actions conjointes à mener pour contrecarrer des décisions de l’exécutif wallon qui ne seraient pas fondées sur une base rigoureuse.


Sécuriser immédiatement la RN 25. En effet, puisque votre responsabilité est engagée car vous êtes compétents en matière de sécurité sur le territoire communal, les communes de Court-St-Etienne, Nivelles et Genappe peuvent entreprendre elles-mêmes de limiter la vitesse sur la RN 25 à 90 km/h. Cette décision est d’autant plus légitime au vu de l’urgence de la situation et étant donné que le gouvernement wallon est ‘en affaires courantes’. Pratiquement, nous proposons que chaque Bourgmestre mette à l’ordre du jour de son prochain Conseil communal la décision de limiter la vitesse sur la RN 25 à 90 km/h sur le territoire de sa commune (si ce n’est déjà fait, comme à Genappe) et d’entreprendre les actions nécessaires pour adapter la signalisation.


Dans l’attente de la mise en place des trois points précédents, demander à monsieur le Ministre de suspendre sa décision d’interdire les véhicules lents sur la RN 25 à partir du 1er janvier 2020 et obtenir une réunion avec madame la Ministre De Bue pour préciser les responsabilités.


Mener les activités 1-4 ci-dessus de manière transparente en sollicitant et en communiquant avec les habitants et les agriculteurs de nos communes. Ceci afin de s’assurer que les meilleures décisions soient prises et qu’elles obtiennent l’adhésion du plus grand nombre possible d’habitants. Une séance d’information dans chacune des trois communes devrait être organisée en septembre afin de faire le point sur le dossier et permettre à chacun d’avoir une vision claire de la situation. Actuellement, la multiplication de sources d’informations divergentes rend la compréhension difficile. Cette mission pourrait être confiée à la province.


D’avance, Messieurs les Bourgmestres, nous vous remercions de l’attention que vous portez à ce courrier et nous attendons vos réponses aux cinq propositions formulées ici.

Bien à vous,

Christine GILAIN

Conseillère communale,

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Genappe Ensemble

8 months ago

Envoyez vos questions concernant la gestion de Genappe.
ENSEMBLE les posera à qui de droit !
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Genappe Ensemble

8 months ago

EMUS !

Ce soir, Christine Gilain remplace Jf MITSCH au conseil communal.
Juliette LOUVEGNY aurait dû lui succéder mais elle vient de s'inscrire à un Master à Paris. Nous l'en félicitons. Avec les citoyens engagés dans le groupe ENSEMBLE, nous relevons le défi de faire évoluer la démocratie participative à Genappe, forts des 765 électeurs qui nous ont fait confiance, le 14 octobre dernier.

MERCI Jean-François pour ton engagement politique et citoyen au cours des dernières années, à Genappe … Courage ! Tu ne nous quittes pas vraiment, ça nous réconforte un peu. Nous formons le voeu que les problèmes d'Isabelle trouvent une solution dans un avenir proche.

Retrouvons-nous ce lundi soir, à 20h, à l’Hôtel de Ville de Genappe pour soutenir les trois cheffes de file de la minorité.

Le groupe ENSEMBLE
contact : genappe2018@gmail.com
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Genappe Ensemble

8 months ago

Genappe Ensemble s'était préoccupé du suivi la demande de permis d'urbanisme pour l'infrastructure footballistique sur le site de ND de Foy ... Le permis a été accordé le 15 mai ... et on ne le savait pas ! Voici le contenu du permis ...

OCTROI DU PERMIS D’URBANISME PAR LE FONCTIONNAIRE DELEGUE

Nos références : F0610/25031/UFD/2019/1//2054823

Le Fonctionnaire délégué,

Vu le Code du Développement Territorial (ci-après, le Code) ;

Vu le livre Ier du Code de l’environnement ;

Considérant que la VILLE DE GENAPPE a introduit une demande de permis d’urbanisme, relative à un bien sis Avenue du Parc, 1 à 1470 GENAPPE, cadastré GENAPPE - 6 DIV - Section C - N°123 X 5 et ayant pour objet la création d'un complexe footballistique ;

Vu que cette demande a été introduite le 24/12/2018 ;

Considérant que la demande complète fait l’objet, en application de l’article D.IV.33 du Code, d’un accusé de réception envoyé en date du 11/01/2019 ;

Considérant qu’en vertu de l’article D.IV.22,1° du Code, le fonctionnaire délégué est compétent en ce que la demande est introduite par une personne de droit public, la Ville de Genappe, visée à l’article R.IV.22-1, 1° ;

Considérant que la demande de permis comprend une notice d'évaluation des incidences sur l'environnement ;

Considérant que la notice d'évaluation préalable des incidences sur l'environnement examine de manière particulièrement concrète et précise les incidences probables du projet sur l'environnement que tenant compte de son contenu, des plans et autres documents constitutifs du dossier et eu égard à l'article D.65 du Code wallon sur l'environnement, il y a lieu de considérer que le projet n’est pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement ;

Considérant que la demande de permis ne comprend pas une étude d’incidences sur l'environnement ;

Considérant que l'autorité qui a apprécié la recevabilité et la complétude du dossier a également procédé à l'examen des incidences probables du projet sur l'environnement au sens large, sur base des critères de sélection pertinents visés à l'article D.62 du livre Ier du Code de l'Environnement ; que cette autorité a conclu qu’il n’y a pas lieu de requérir une étude d’incidences sur l’environnement ;

Considérant que selon les dispositions du plan de secteur de NIVELLES (Arrêté royal du 1/12/1981), le bien se situe en zone agricole ;

Considérant qu'un schéma de développement communal (anciennement schéma de structure communal) adopté définitivement par le conseil communal du 31/01/2017 est en vigueur sur l'ensemble du territoire communal ;

Considérant que le bien se situe dans le périmètre du site classé "la chapelle Notre-Dame de Foy de Loupoigne ainsi que le site la comprenant" (arrêté du 26/05/1975) ;

Considérant que le bien se situe dans un périmètre de rapport urbanistique et environnemental "ZACC de Loupoigne" (arrêté du 01/06/2015) ;

Considérant que le bien est situé dans le sous-bassin hydrographique « Dyle-Gette », valeur d'aléa d'inondation par ruissellement très faible, faible et moyenne ;

Considérant que le bien se situe à proximité d'un périmètre d'un site archéologique : 25031/Bt/796 Bâtiment - Chapelle Notre-Dame de Foy ;

Considérant que la demande déroge à la zone agricole du au Plan de secteur ;

Considérant que la demande est soumise conformément aux articles D.IV.40, alinéa 2 et à R.IV.40-1, §1, 6° à une enquête publique ;

Considérant que l’enquête publique a eu lieu conformément aux articles D.VIII.7 et suivants du Code ;

Considérant que l’enquête publique a été réalisée du 11/02/2019 au 26/02/2019 ; que 19 réclamations et un courrier favorable au projet ont été introduits lors de cette enquête publique ; que les motifs des réclamations sont les suivants :

- Impact esthétique - pas de perspective d'intégration avec le nouveau quartier - besoin d'une étude paysagère car à côté d'un site classé ;
- Architecture pauvre - souhait d'un concours - le seul critère d'attribution du marché était le prix ;
Bâtiment énergivore - non respect de la convention des maires - trop peu de panneaux solaires - eaux de pluies pas assez récupérée - utilisation du propane comme chauffage - quid du type de vitrage - choix des matériaux non écologique - l'autorité publique doit montrer l'exemple - la technologie préconisée par l'étude de faisabilité n'est pas choisie - disposition des portes qui risquent d'engendrer une perte de température ;
- Bâtiment à usage unique ;
- Pas de séance d'information publique ;
- Nécessite amélioration pour l'accès PMR ;
- Pas assez de toilettes dames ;
- Les anciens bâtiments doivent être abattus, pas d'information sur l'aménagement des abords ;
- Les croquis de la notice ne correspondent pas aux plans ;
- Dossier lacunaire en ce qui concerne la NEIE ;
- Vestiaires enterrés qui risquent d'engendrer des problèmes d'humidité ;
- Quel type de marché ? ;
- Pas d'informations sur la sécurisation du site ;
- Pas d'information sur le calendrier ;
- Pas d'études des nuisances sonores ;
- L'étude de faisabilité doit être revue car incompréhensible ;
- Mauvaise implantation du bâtiment (orientation, visibilité - coût car deux niveaux) ;

Considérant que la Commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité a émis un avis défavorable en date du 14/02/2019 ;

Considérant que l’avis du SPW ARNE - Nature et Forêts - Direction de Mons, sollicité en date du 11/01/2019 et transmis en date du 17/01/2019 est favorable ;

Considérant que l’avis de la Zone de Secours du Brabant wallon - Département Prévention, sollicité en date du 11/01/2019 et transmis en date du 15/02/2019 est favorable conditionnel et vous est joint en annexe pour strict respect ;

Considérant que l’avis du SPW ARNE - Département de la ruralité et des cours d'eau - Direction du Développement rural - Cellule GISER, sollicité en date du 11/01/2019 et transmis en date du 07/02/2019 est favorable, mais émet la recommandation suivante :

Le projet imperméabilise une surface non négligeable et ne prévoit pas de mesure de compensation comme un bassin de temporisation ou une noue d’infiltration (seule une citerne de 10.000 litres pour le stockage est mentionnée, mais ce volume n’est pas équipé pour de la temporisation)
Par conséquent, nous recommandons de suivre la Directive Ministérielle du 09.01.2003 relative à la délivrance de permis dans les zones exposées à des inondations et à la lutte contre l’imperméabilisation des espaces qui « invite les autorités communales à s’assurer que les projets qui leur son soumis répondent aux conditions suivantes :

- Adopter des revêtements plus perméables pour les voiries, les aires de parcage et de circulation, pour les espaces publics ;
- Avoir obtenu l’avis favorable préalable du gestionnaire du cours d’eau concerné ;
- Le cas échéant, utiliser des techniques compensatoires (par exemple tranchées drainantes, fossés d’infiltration) en vue de pallier les effets négatifs d’une trop grande imperméabilisation des sols ;
- Privilégier l’installation de tout équipement qui peut ralentir l’écoulement des eaux de pluies ou de ruissellement, sans préjudice aux autres dispositions du Code ou de toute législation environnementale, ainsi que le Code Civil » ;

Considérant que l’avis du Collège communal de GENAPPE, sollicité en date du 11/01/2019 et transmis en date du 15/03/2019 est favorable ;

Considérant que l’avis de l'AWaP - Direction opérationnelle Zone Centre, sollicité en date du 11/01/2019 et transmis en date du 24/01/2019 est favorable à la condition suivante :

En cas de découverte fortuite (articles 249 et 522 à 523 du COPAT), le titulaire avertira immédiatement l’Agence Wallonne du Patrimoine (Contact : Dumont Gaëlle – Tél : 010/23.12.02 – gaelle.dumont@awap.be) ;

Considérant que l’avis du SPW ARNE - Direction du Développement rural- Service extérieur de Wavre, sollicité en date du 11/01/2019 et transmis en date du 13/02/2019 est défavorable ;

Considérant que la demande vise la construction entre deux terrains de football existants d’un bâtiment comprenant buvette, terrasses extérieures, vestiaires, sanitaires, local équipement et locaux techniques ;

Considérant que le bâtiment présente les dimensions de 14.93 m par 28.14 m ; qu’il se développe sur deux niveaux et s’inscrit dans le relief naturel du terrain, de telle sorte que le bâtiment est partiellement enterré; que le parement est constitué de blocs béton décoratifs de ton gris clair et que la couverture de toiture est en membrane PVC ;

Considérant que l’article D.II.36 du Code précité stipule que : « §1er. La zone agricole est destinée à accueillir les activités agricoles c’est-à-dire les activités de production, d’élevage ou de culture de produits agricoles et horticoles, en ce compris la détention d’animaux à des fins agricoles ou le maintien d’une surface agricole dans un état qui la rend adaptée au pâturage ou à la culture sans action préparatoire allant au-delà de pratiques agricoles courantes ou du recours à des machines agricoles courantes. Elle contribue au maintien ou à la formation du paysage ainsi qu’à la conservation de l’équilibre écologique.
Elle ne peut comporter que les constructions et installations indispensables à l’exploitation et le logement des exploitants dont l’agriculture constitue la profession.
Elle peut également comporter des activités de diversification complémentaires à l’activité agricole des exploitants.

Considérant, au vu des dispositions légales et réglementaires rappelées ci-dessus, que le projet n’est pas conforme à la zone agricole, en ce qu’il n’est pas destiné à une activité de production, d’élevage ou de culture de produits agricoles et horticoles ;

Considérant, eu égard à la dérogation à la zone susmentionnée, qu’il y a lieu de se référer aux articles D.IV.11 et D.IV.13 du Code, qui mentionnent ce qui suit :

Article D.IV.11 :
« Outre les dérogations prévues aux articles D.IV.6 à D.IV.10, le permis visé à l’article D.IV.22, alinéa 1er, 1°, 2°, 4°, 5°, 7°, 10° et 11° et à l’article D.IV.25 et le permis relatif aux constructions et équipements destinés aux activités à finalité d’intérêt général ou le certificat d’urbanisme n°2 peut être accordé en dérogeant au plan de secteur » ;

Article D.IV.13 :
« Un permis ou un certificat d’urbanisme n°2 peut être octroyé en dérogation au plan de secteur ou aux normes du guide régional d’urbanisme si les dérogations :
1° sont justifiées compte tenu des spécificités du projet au regard du lieu précis où celui-ci est envisagé ;
2° ne compromettent pas la mise en œuvre cohérente du plan de secteur ou des normes du guide régional d’urbanisme dans le reste de son champ d’application ;
3° concernent un projet qui contribue à la protection, à la gestion ou à l’aménagement des paysages bâtis ou non bâtis » ;

Considérant d’une part ; que l’enquête publique a été réalisée conformément aux prescrits susmentionnés et a suscité des réclamations ; que pour répondre aux réclamations relative aux performances énergétiques du bâtiment, il y a lieu de constater que le bâtiment répond aux normes PeB de type non-résidentiel ; que les remarques relatives à la sécurisation du site, plan de gestion, type de marché ne relèvent pas de l’aspect urbanistique de la demande ; que pour le surplus, l’arrêt du conseil d’Etat n°230.400 du 4/03/2015 (Affaire : HIERNAUT Vincent contre la Région Wallonne) mentionne en sa page 7 : « qu’un acte de l’administration active ne doit, en règle, pas répondre à toutes les objections qui ont été émises au cours de la procédure qui a conduit à son adoption ; que l’administration n’a pas l’obligation de répondre à chacune des objections soulevées lors de l’enquête publique ; qu’il suffit que sa décision indique clairement les motifs liés au bon aménagement des lieux sur lesquels l’autorité se fonde et que le réclamant y trouve, fût-ce implicitement, les raisons du rejet de sa réclamation ;

Considérant que, lorsqu’au cours de l’enquête publique, des observations précises sont formulées, dont l’exactitude et la pertinence sont corroborées par le dossier, le permis délivré ne peut être considéré comme adéquatement motivé que s’il permet de comprendre les raisons pours lesquelles l’autorité passe outre, au moins partiellement, à ces observations ;

Considérant que l’obligation de motivation varie selon la qualité et la nature de la motivation des avis exprimés et que l’autorité compétente n’a pas l’obligation de réfuter toutes les réclamations et tous les avis recueillis lorsque la lecture de l’acte concerné permet de savoir pourquoi ces réclamations et ces avis n’ont pas été retenus ; »

Considérant que la présente demande est visée par l’article D.IV.22, alinéa 1er, 1° du CoDT ; que dès lors l’article D.IV.11 tend à s’appliquer ;

Considérant que le projet vise la construction d’un complexe footballistique en relation avec deux terrains de football existants depuis de nombreuses années ; que ces terrains sont quant à eux conformes à la zone agricole, en ce qu’ils constituent une activité récréatives de plein air ; que la présente demande constitue l’accessoire nécessaire à l’utilisation de ces terrains ; que dès lors, l’affectation existante des terrains de football justifie cette localisation précise ;

Considérant que cette zone est soustraite à l’agriculture de longue date ; que le projet se situe en marge d’une vaste zone agricole et à proximité d’habitations ; que dès lors, le projet ne compromet pas la mise en œuvre cohérente du plan de secteur dans le reste de son champ d’application ;

Considérant que le projet vient en remplacement de bâtiments vétustes destinés à être démolis ; que l’implantation entre les deux terrains de football est une implantation rationnelle en termes d’utilisation de l’espace existant ; que le bâtiment est de faible gabarit et prend parti du relief du sol existant ; qu’il permet d’avoir regard sur les deux terrains de football et de rassembler en un seul endroit toutes les fonctions nécessaires à la gestion d’un complexe footballistique ; que le projet contribue dès lors à l’aménagement des paysages bâtis et non bâtis ; que les conditions fixées par l’article D.IV.13 sont considérées comme rencontrées ;

Au vu de ce qui précède,
DECIDE :

Article 1er : Le permis d’urbanisme sollicité par la VILLE DE GENAPPE est octroyé aux conditions suivantes :

- Respecter les conditions de la Zone de Secours du Brabant wallon - Département Prévention jointes en annexe ;
- Respecter les conditions de l'AWaP - Direction opérationnelle Zone Centre reprises ci-dessus ;
- Pour le surplus, exécuter les travaux conformément aux plans joints à la demande de permis ;
- Sous réserve du respect et sans préjudice du droit des tiers ;

Article 2 : Expédition de la présente décision est transmise au demandeur, à son architecte et au Collège communal de la commune de GENAPPE.

Article 3 : Le titulaire du permis avertit, par lettre recommandée, le Collège communal et le Fonctionnaire délégué du commencement des travaux ou des actes permis, au moins quinze jours avant d’entamer ces travaux ou ces actes.

Article 4 : Le présent permis ne dispense pas de l’obligation de solliciter les autorisations ou permis imposés par d’autres lois ou règlements.

A Wavre, le..............................................- ... Voir plusVoir moins

Genappe Ensemble

8 months ago

SECURITE AUX ABORDS DU CHANTIER MATEXI AU PAVE ST JOSEPH
Vu les nombreuses réactions des riverains, Genappe Ensemble a interpellé Monsieur le Bourgmestre ...

Voici des nouvelles : "entre le vendredi 14 juin à 8h et le lundi 30 septembre à 17h la poursuite des travaux est autorisée sous réserve des conditions suivantes:

1) Entre le vendredi 14 juin 2019 à 08 heures et le lundi 15 juillet 2019 à 17 heures, en attente d’un aménagement intérieur permettant les chargements et déchargements des camions en site propre, l’arrêt et le stationnement sera exceptionnellement autorisé à cheval trottoir/voirie à la rue Saint Joseph à 1471 LOUPOIGNE le long du chantier MATEXI.
Durant cette période transitoire, afin de permettre la circulation des piétons et des véhicules en toute sécurité, des feux de circulations mobiles seront déployés chaque fois que nécessaire lors des livraisons et présences indispensables des camions. La circulation des véhicules s’effectuera en une bande de circulation afin de permettre un passage sécurisé pour les piétons.
La mesure sera matérialisée comme suit avec la pose de feux tricolores mobiles de part et d'autre du chantier, la pose du signal F41 renvoyant les piétons du côté opposé au chantier, la matérialisation d’un couloir de sécurité pour les piétons à l’aide de cônes de chantier, et enfin la pose des signaux A7b (en venant de Genappe) et A7c (en venant de Loupoigne).

2) Entre le mardi 16 juillet 2019 à 08 heures et le lundi 30 septembre 2019 à 17 heures, afin de permettre la circulation des piétons et le croisement des véhicules en toute sécurité, l’arrêt et le stationnement seront interdits à la rue Saint Joseph à 1471 LOUPOIGNE, tout le long du chantier MATEXI. Les chargements et déchargements des camions s’effectueront à partir de cette date uniquement en site propre.
Afin de permettre la circulation des piétons sur le trottoir aménagé, en bordure du chantier MATEXI, ce dernier restera en tout temps libre d’accès et dépourvu de la présence de matériaux et de machines.

3) Entre le vendredi 14 juin 2019 à 08 heures et le lundi 30 septembre 2019 à 17 heures, afin de sécuriser les abords du chantier et faciliter les accès au site MATEXI par les nombreux véhicules de services, la circulation sera réduite à « 30 km/Hr » à la rue Saint Joseph à 1471 Loupoigne. " ... Voir plusVoir moins

Genappe Ensemble

9 months ago

Le Collectif Citoyen vous invite aujourd'hui à partager les grands moments d'une aventure politique. Auberge espagnole dès 15h30, 11 drève de Limauges à Bousval. Bonne journée ... Voir plusVoir moins

Genappe Ensemble

10 months ago

DES NOUVELLES DE NOS MOTIONS ...

Eh bien moisson mitigée du côté des motions introduites par Mitsch Jean-Francois... pour la TRANSPARENCE (mise en ligne des dossiers du conseil communal à l'attention des citoyens) eh bien seul ENSEMBLE ET Le PS ont été favorable, ECOLO#créonsdemain s'est abstenu et le MR-CDH à voté contre !

Pour la motion LIMITATION DE VITESSE sur le RN 5 et RN 25, à imposer malgré les réticence de la Région wallonne et la responsabilité de la commune en la matière :
pour le RN5, il y a eu 6 oui (ENSEMBLE, PS, ECOLO#créonsdemain), du côté de la majorité : 2 abstentions et les autres ont voté contre.
Pour le RN 25, il y a eu l'unanimité pour demander à la région wallonne de limiter la vitesse à 90km

Pour l'état d'avancement des modifications duDOSSIER « BUVETTE » du terrain ND de Foy, la motion est reportée puisque le dossier sera représenté au conseil lorsqu'il sera abouti. ... Voir plusVoir moins

Genappe Ensemble a publié un article.

10 months ago

Adaptation du projet de construction du complexe footballistique de Notre Dame de FoyParce que le dossier est en train d’être adapté en fonction des réactions des citoyens, le groupe ENSEMBLE demande que le collège fasse le point sur l’avancement du dossier !

Vu l’importance de la réaction de la population lors de l’enquête publique, Vu la réaction motivée de la minorité lors de la présentation du projet en octobre dernier, Le groupe ENSEMBLE demande au Collège d’expliquer l’état d’avancement des modifications du dossier sachant que :


1/ Objet du projet et sa rentabilité : l’infrastructure est prévue pour accueillir la buvette et les vestiaires des équipes de football qui concernent seulement 180 personnes. Le dossier n’abordait pas les détails de l’utilisation et la gestion de l’infrastructure . En particulier, ne faudrait-il pas établir un plan de gestion pour s’assurer que ce bâtiment soit utilisé par le plus de personnes possible ? Par exemple, un bâtiment de cette nature doit pouvoir être exploité par toutes les associations sportives, par les écoles, etc. Ce bâtiment, bâti sur des fonds publics doit être un lieu de rassemblement pas uniquement réservé à une minorité de personnes. Ce plan devrait préciser la gestion financière de ce complexe (bénéfice de l’exploitation de la cafétéria, participation aux frais de gestion du bâtiment…). A-t-on prévu un service de conciergerie sur place pour veiller à la bonne exploitation et entretien de l'infrastructure ? Ne serait-il pas intéressant que ce lieu serve à plus de sportifs ? (ex. piste d'athlétisme, skate park..) S’il y a 180 footballeurs dans la commune de Genappe, il y a un grand nombre d'autres sportifs, en particulier des coureurs. Pourquoi n'a-t-on pas envisagé la construction d'une piste d'athlétisme autour d'un des terrains. Les participants à 'Je cours pour Ma Forme' sont de plus en plus nombreux (plusieurs centaines) et motivés. Certains s'entraînent pour des marathons, d'autres participent au Challenge du BW. Ils doivent se rendre à Nivelles, à Rixensart ou LLN pour faire des entraînements sur piste. Cela permettrait de mieux justifier l'investissement, et cela pourrait amener les sportifs des environs (Court-St-Etienne, ...). Les nombreuses associations sportives de Genappe (p.ex. VTT Chenappan, marcheurs du Lothier, etc.) doivent être impliquées dans le projet (elles devraient pouvoir profiter de la buvette et si besoin des vestiaires).
Le coût (les chiffres de 1.7 million ramenés à et 1.4 million ont été avancés). Lors du conseil communal de février, cette adaptation budgétaire a été motivée par un besoin de répondre aux critères de subvention. Répond-il aux contraintes énergétiques pour les normes futures et la nécessaire exemplarité des pouvoirs publics qui doivent montrer l’exemple, au vu notre engagement dans le plan énergie-climat? Le Conseil communal n’a toutefois pas été informé de la méthode utilisée pour réduire ce budget. Ce montant reste important. Le détail du budget par poste n'est pas disponible dans le dossier. On aurait pu se demander comment l'évaluation de l'investissement a-t-elle été réalisée ? Un tel investissement est-il LA priorité alors qu'aujourd'hui certaines familles de Genappe ont du mal à boucler le mois? De plus, pour ce bâtiment qui fait 761 m2, le coût par m2 construit est de € 1840-2234 — pour une buvette et des vestiaires, est-ce bien réaliste.
2/ Normes environnementales : Une révision des plans a été annoncée dans la presse pour que la construction soit plus conforme aux normes écologiques. Quelles sont ces révisions? Quel est le budget prévu pour ces révisions? Ces révisions répondent-elles bien aux ambitions qualitatives/quantitatives du Plan Pollec pour une infrastructure dont seulement 180 personnes vont bénéficier ? Il est nécessaire de faire un plan d’exploitation pour démontrer que les investissements énergétiques vont être bénéfiques pour le budget public.
3/ Normes urbanistiques : La buvette sera construite en zone agricole et sur un site classé. A l’époque de la présentation au Conseil communal, la commission des monuments et sites n’avait pas encore rendu d’avis. Qu’en est-il ? A minima, une étude d’impact complète sur le site devrait être fournie. Elle devrait comprendre: la raison de l’impossibilité de construire à un autre endroit et les mesures prises pour minimiser l’impact sur le site (comme, par exemple, les plantations aux abords de la construction, la construction en matériaux naturels, etc.).
4/ Participation citoyenne : Même si le club de foot a été associé à l’élaboration du dossier, un projet de cette importance aurait pu bénéficier d’une large information de la population. Avez-vous prévu une nouvelle enquête publique ou une réunion d’information avant de clôturer le projet ?


Au vu de ces arguments, vous comprendrez, que le groupe ENSEMBLE souhaite que le Conseil communal soit informé de l’état d’avancement du dossier “Complexe footballistique”.

Motion

Vu les nombreuses réactions des citoyens dans le cadre de l’enquête publique concernant le projet de création d’un complexe footballistique sur le site de Notre Dame de Foy,
Vu que lors du Conseil communal du 26 février dans le cadre d’une question posée par le groupe ENSEMBLE, il a été mentionné que le collège communal allait revoir le dossier,
Sachant que le projet est nécessaire pour les 180 sportifs affiliés au club de foot (Ways-Genappe),
Vu que la ville se doit de gérer parcimonieusement les deniers publics même si le projet est financé à 75% par la Région wallonne,
Vu que, si la ville respecte ses engagements pris dans le cadre de la convention des Maires et du Plan Pollec, il importe d’apporter des modifications importantes au cahier de charge en vue de la désignation de l’auteur de projet,
Sachant que le collège a retravaillé le dossier, Vu l’intérêt de progresser rapidement dans la mise en place de cette infrastructure,


Nous conseillers communaux réunis en séance le mardi 30 avril demandons :
Article 1 que le collège communal présente l’état d’avancement et les modifications qui seront apportées au dossier,


Article 2 que, ce faisant, le collège communal explique comment il répond mieux aux normes énergétiques pour faire de ce bâtiment une infrastructure basse énergie,


Article 3

qu’un plan de gestion du bâtiment soit présenté au conseil communal avant le dépôt de la demande de permis d’urbanisation,

qu’une optimisation de cette nouvelle infrastructure soit analysée afin de pouvoir en faire profiter un maximum d’habitants et d’assurer la réussite du projet (par exemple en offrant aussi d’autres activités),


Article 4 que le Collège communal exécute cette décision en priorité.
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Référence intéressante sur une infrastructure sportive brabançonne :

Hall de sport de Tourinne Saint Lambert docs.google.com/document/d/1B7mrYb10Q2pCP4PstutZ_SIbNi0lM1doKrIaAX8yBzI/edit?usp=sharing


Coût du hall de sport de Tourinnes : www.tourinnois.be/installations.htm ... Voir plusVoir moins

Genappe Ensemble a publié un article.

10 months ago

demande de mise en ligne des annexes et projets de délibération des points des ordres du jour du Conseil communal, du collège...Parce que pour pouvoir participer à la vie communale, il est indispensable d’avoir accès à l’information, le groupe ENSEMBLE demande que le contenu des dossiers du conseil communal et les dossiers des projets d’aménagement soient mis en ligne sur le site de la ville en même temps qu’ils sont disponibles pour les conseillers communaux ou en ce qui concerne les enquêtes publiques, dès le début de l’enquête.

Voici le texte de la motion :

Face à une demande grandissante de la part des citoyens de Genappe de s’impliquer dans la vie publique de leur commune et d’en comprendre le fonctionnement. Vu la demande réitérée régulièrement sur les réseaux sociaux d’avoir accès aux dossiers du conseil communal. Les dossiers soumis à l’enquête publique sont largement suivis par les citoyens concernés lorsque le Collège charge son administration de les mettre en ligne. On constate dans ce cas que les citoyens ont une approche pratique et pertinente en la matière.
Le groupe ENSEMBLE demande au Conseil Communal de décider la mise à disposition des citoyens, en ligne des projets de délibération complets préparatoires aux conseils communaux (annexes comprises sauf les points du huis clos), ainsi que des PV approuvés du Conseil tous expurgés des cas personnels, conformément à l’article 49 du ROI du Conseil communal.
Tout d'abord, il convient ici de rappeler l'article 32 de la Constitution : « Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre copie, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi, le décret ou la règle visée à l'article 134. »
Le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) fait la distinction entre la publicité active (spontanée) et la publicité passive (suite à une demande). Il prévoit les deux [titres 2 et 3 (articles L3231-1 à L3231-9) du livre 2] et fixe des critères minimaux pour la publicité active (ex. affichage de l'ordre du jour du conseil communal). Il y recopie en fait le décret wallon du 30 mars 1995 sur la publicité (passive) de l'Administration. L'article L3231-1 stipule : « Le droit de consulter un document administratif d’une autorité administrative provinciale ou communale et de recevoir une copie du document consiste en ce que chacun, selon les conditions prévues par le présent livre, peut prendre connaissance sur place de tout document administratif, obtenir des explications à son sujet et en recevoir communication sous forme de copie. » Même s'il ne dit pas que les projets complets de délibération doivent être spontanément publiés, le code cite le décret général sur la publicité (passive) de l’administration. Celui-ci implique que ces projets de délibérations complets peuvent être publiés.
La Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) clairement statué (e.a. avis 120, 182 et 187) sur le fait qu' « un document arrêté par le Collège communal (...) même si ce document est préparatoire à une séance du Conseil communal qui doit l'approuver définitivement, il s'agit néanmoins d'un document qui n'est pas inachevé ou incomplet au sens de l'article L3231-3, alinéa 1er, 1°, du CDLD, de sorte que la partie adverse (la Ville, ndlr) ne peut pas rejeter la demande d'accès. »
La publication en ligne des projets de délibération et de leurs annexes est bénéfique tant pour les citoyens que pour l'administration communale, qui doit ainsi faire face à moins de demandes spécifiques de la part de citoyens.
Les villes de Charleroi, Mons, de Bruxelles(*), de Nassogne partagent déjà sur le site internet de la ville : l’ordre du jour du conseil communal, les projets de délibération et les documents annexes.
ENSEMBLE complète sa requête en demandant au Collège communal de placer spontanément en ligne, les dossiers d’urbanisme soumis à enquête publique et étude d’incidence. Lorsque le citoyen en fait la demande, le collège procède déjà à la mise en ligne du dossier.
Nous sommes convaincus, que les genappiens seraient fiers de leur commune devienne pionnière en matière de transparence et d’information des citoyens et prenne la décision de mettre en ligne ces documents. Il s’agit, ni plus ni moins, d’enrichir le fonctionnement de notre commune sur le plan de sa visibilité, de sa lisibilité et de la participation de tous, entre autres via un site web vivant et reflétant le souci des autorités communales d’intégrer ses citoyens à la vie publique. (*) www.bruxelles.be/ordres-du-jour-proces-verbaux-documents-et-motions


Proposition de motion

Selon l’article 32 de la Constitution belge, « Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre copie, sauf dans les cas et conditions fixées par la loi, le décret ou la règle visée à l'article 134. »
Attendu que l'objectif de la Convention d’Aarhus (1998) prévoit : « Afin de contribuer à protéger le droit de chacun, dans les générations présentes et futures, de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien-être, chaque Partie garantit les droits d'accès à l'information sur l'environnement, de participation du public au processus décisionnel et d'accès à la justice en matière d'environnement conformément aux dispositions de la présente Convention. »
Attendu que le CDLD précise le droit à l’accès à l’information précisé ci-devant.
Etant bien conscient qu'il importe de ne pas mettre en ligne des données personnelles ou confidentielles pour ne pas entrer en conflit avec le RGPD.
Attendu qu'avec l'affiliation à IMIO, la mise en ligne peut se faire de façon très rapide puisque les documents du conseil sont déjà mis en ligne sur le site d'IMIO à l’attention des conseillers.
Attendu que cette démarche ne requiert pas de temps de travail supplémentaire, puisqu’il suffit d’un accès via login/password visiteur sur le site (ce login et password peut être unique pour tous les visiteurs.
Attendu que certaines communes wallonnes comme Charleroi, Mons, Bruxelles, Nassogne ... mettent déjà en ligne ces informations, 7 jours avant la réunion du Conseil communal
Attendu que le Parlement wallon devrait voter une loi qui rend exécutoires les avis rendus par la Commission d’accès aux documents administratifs, avec des amendes à la clé. (*)
Attendu que la DPG de Genappe prévoit de : « S’inscrire dans la transition numérique et se doter d’outils informatiques qui facilitent la communication entre la Ville et les citoyens tout en maintenant une homogénéité dans nos outils informatiques dans le but de tendre et d’évoluer vers une « smart city ».
Vu que la participation citoyenne ne peut s'imaginer sans une information précise des citoyens,
Pour les dossiers relatifs aux enquêtes publiques, la mise en ligne, simplifiera le travail du service urbanisme qui est préposé à communiquer le contenu des dossiers lorsque le citoyen se présente à l’administration communale,
Pour éviter la situation vécue par les citoyens namurois, en l'occurrence une action en justice intentée par les autorités communales pour obtenir le retrait des dossiers mis en ligne par un citoyen.
Vu la décision du 11 avril du tribunal de 1ère instance de Namur relative à la plainte de la ville de Namur concernant la publication des informations relatives aux dossiers du conseil communal de la Ville de Namur,
Attendu que l’ordre du jour, ainsi que certains dossiers d’enquêtes publiques sont déjà publiés sur le site de la Ville de Genappe,


Les conseillers communaux, de Genappe, réunis le 30 avril 2019, demandent que :
Article 1 les dossiers transmis aux conseillers communaux et figurant dans la partie publique du conseil communal, soit mis en ligne sur le site de la Ville de Genappe, 7 jours avant la date de réunion du conseil communal,

Article 2 l’accès à tous les PV du collège pour les conseillers

Article 3 les dossiers relatifs aux les enquêtes publiques, études d’incidence, permis d’urbanisme et permis d’environnement délivrés à l’avenir soient mis en ligne spontanément, avec les annexes nécessaires.

Article 4 le collège communal exécute cette décision dès validation du PV du présent conseil communal


(*) www.dhnet.be/regions/namur/la-ville-assigne-transparencia-5cabaa097b50a60b459ce95f ... Voir plusVoir moins

Genappe Ensemble a publié un article.

11 months ago

Motion introduite par ENSEMBLE : sécurité et limitation de vitesse sur les voiries régionales ...A l’attention du Conseil communal du 26 mars 2019

Objet : sécurité et limitation de vitesse sur les voiries régionales qui traversent le territoire de Genappe, modification du règlement communal de circulation


Depuis plusieurs mois, plusieurs accidents mortels se sont produits sur la RN 5 au niveau du Carrefour de l’Arbre Sainte Anne et sur la RN25, lors de leur traversée de notre commune. La vitesse, la signalisation et les aménagements de voiries sont dans les deux cas à la base de ces situations déplorables. Les citoyens se sont mobilisés pour revendiquer plus de sécurité et la fin de la dangerosité de ces voiries. Au cours des précédentes séances du Conseil communal de Genappe, à de nombreuses reprises, il a été demandé que la Ville agisse et prenne ses responsabilités. La réponse publique : « On ne peut rien faire sur les voiries régionales à l’échelle communale» , cette réponse « ne tient pas la route »,elle n’intègre pas des notions juridiques et des pratiques sur le territoire. La réponse a en plus induit en erreur les conseillers communaux puisque la jurisprudence a démontré que les communes ont la possibilité d’agir sur ces matières. En effet, en vertu de l'article 135, par. 2, de la nouvelle loi communale, la commune est tenue d’une obligation de sécurité sur toutes les voiries, quelles qu’elles soient (voirie communale, voirie régionale ou voirie provinciale ou encore voirie privée ouverte à la circulation du public ), qui traversent son territoire. Sur base de cette obligation, elle doit prendre les mesures appropriées pour obvier à tout "danger anormal". Ainsi, elle ne peut ouvrir à la circulation que des voies publiques suffisamment sûres . Concernant les mesures adéquates à envisager, elles dépendront du cas d'espèce. Néanmoins, le devoir de sécurité peut se décomposer en deux branches: d'une part, la surveillance adéquate et, d'autre part, la neutralisation du danger. Fermer la circulation sur la voirie ou détourner la circulation Dans certains cas, la seule solution pour neutraliser le danger est de fermer la route ou encore d'en détourner la circulation. Pallier les carences de l'autorité gestionnaire en matière de signalisation et d'éclairage C'est la fameuse responsabilité de police sur toutes les voiries qui traversent son territoire. (Responsabilité des communes en matière de voirie Sylvie Smoos - octobre 2005- annexe 1)


La déclaration de politique communale en son axe 4 – Cadre vie – énonce en page 28 au sujet de la mobilité : Le plan communal de mobilité, adopté en 2016, doit poursuivre ses travaux et prendre les mesures concrètes nécessaires pour continuer à garantir les déplacements et la sécurité de tous nos concitoyens. Nous voulons également favoriser l’usage de véhicules et de vélos électriques par l’installation de bornes de recharge.

Proposition d’action et de modification du règlement communal en conséquence : La commune peut limiter la vitesse sur les voiries régionales qui traversent son territoire. Déjà en 2007, le député-bourgmestre de ATTERT, Josy Arens avait obtenu de limiter la vitesse à 70km/h, le long de la RN4, sur son territoire communal. « Sortons d'Arlon. On passe du 50 aux 70 km/h. Tantôt on est en agglomération, tantôt pas. Puis on arrive au pays du fabuleux, de l'incroyable, de l'étonnant, du colossal, du merveilleux Josy Arens, député- bourgmestre cdH d'Attert. Là, au-dessus de 90 km/h, on ne passe pas. En matière de Nationale 4, c'est lui qui donne le «la». (article de l'avenir du 29/12/2007 – annexe 2)

La jurisprudence encourage d'ailleurs dans ce sens : « Ainsi, la Cour d'appel de Liège a condamné une commune pour n'avoir pas pallié les carences de la Région. Dans le cas d'espèce, un accident était survenu sur une voirie régionale du fait de l'absence d'un panneau "céder le passage". Ce panneau avait été descellé et la commune l'avait attaché à une balustrade, mais suite aux mauvaises conditions météorologiques celui-ci s'était détaché. Le tribunal a considéré que la commune aurait dû prendre une autre décision, par exemple, en masquant temporairement le signal indiquant la priorité de la voie empruntée par le premier conducteur, ce qui aurait pour effet de rétablir la règle de principe de la priorité de droite. [38] On peut ainsi voir toute la sévérité de la jurisprudence. » (Responsabilité des communes en matière de voirie Sylvie Smoos - octobre 2005- annexe 1) La Cour d'appel de Bruxelles a précisé dans son arrêt du 24 septembre 2002 [28] la portée de ce devoir. Elle a ainsi indiqué qu'"aux termes de l'article 135 nouveau de la loi communale, les autorités communales ont pour mission de faire jouir les habitants d'une bonne police sur leur territoire, ce qui implique l'obligation d'assurer la sécurité de la circulation sur les voiries publiques. Cette obligation les oblige à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les accidents et sécuriser la circulation lorsque la sécurité des usagers est mise en cause à la suite d'un quelconque incident ". (Responsabilité des communes en matière de voirie Sylvie Smoos - octobre 2005- annexe 1)

Nouvelle procédure depuis janvier 2019 Sachant qu'une nouvelle procédure plus simple est mise en place depuis janvier 2019. Ainsi, la possibilité existe toujours pour les conseils communaux d’adopter les règlements complémentaires relatifs aux voiries régionales en matière de circulation routière moyennant avis de l’agent d’approbation (agent désigné au sein de la tutelle). (voir Avant-projet d’arrêté – Circulation routière: l’avis de l’UVCW Ambre Vassart - février 2019 annexe 3). En ce qui concerne la voirie régionale, le conseil communal n'adopte un règlement complémentaire que lorsque le gestionnaire s'est abstenu de le faire. Un tel règlement est soumis à l'approbation du ministre régional ayant les routes et les autoroutes dans ses attributions[8]. (La police de la circulation routière - Ambre Vassart - Dernière mise à jour: décembre 2018 annexe 4)
Une réduction de la vitesse ; par la signalisation, le contrôle fréquent, et les dispositifs d’information adaptés ; offre de nombreux avantages : réduction des accidents réduction des nuisances sonores réduction de la consommation énergétique
Puisqu’il est établi que la commune peut contribuer à son échelle à réduire les risques sur son territoire, le collège communal pourrait être tenu responsable en cas d’accident par défaut de prévoyance, sauf s’il démontre qu’il a mis tout ce qui était en son pouvoir pour régler les problèmes, c’est ce que nous essayons de proposer dans cette motion.
« De plus, dans le cas des voiries régionales et provinciales, la commune est tenue en cas de carence de l'autorité gestionnaire, en vertu de son devoir général de police, de prendre les mesures nécessaires pour neutraliser efficacement le danger (signalisation adéquate, dans le cas d'espèce les travaux de déneigement). Si la commune s'abstenait d'intervenir, elle mettrait sa responsabilité en cause. Si un accident survenait, la victime serait alors en droit d'assigner la Région wallonne ou la province ainsi que la commune, la première pour avoir manqué à son obligation d'entretien et de sécurité (découlant de son droit de propriété), la seconde pour avoir manqué à son seul devoir de sécurité (découlant de son devoir général de police de la voirie).Comme nous l'avons déjà signalé, la Cour de Cassation reconnaît que la commune même si elle exécute un devoir propre de sécurité, lorsqu'elle agit pour suppléer à la carence fautive d'un autre pouvoir public a le droit de réclamer en justice le remboursement des frais exposés sur base de l'article 1382, du Code civil. » Par ailleurs, la possibilité de la personne victime d’un accident d’engager la responsabilité de la commune pourrait dans notre cas couter énormément à la commune. Qui est plus que jamais devant l’obligation de la commune de prendre les choses en main.

Dans ce contexte, Nous demandons que Conseil communal de Genappe adopte un Réglement Complémentaire relatif aux voiries régionales en matière de circulation routière pour sécuriser les voiries régionales traversantes en réduisant la vitesse à maximum 90kMh sur le N25 (2x2 bandes) et 70Kh pour le N5 (majoritairement en 2 bandes).


MOTION


Vu le Code de la démocratie locale,
Vu que la responsabilité de sécurité routière sur toutes les voiries du territoire communal incombe à l'autorité communale,
Vu la Déclaration de politique communale 2019-2024,
Vu les nombreux récents accidents constatés sur les deux voiries en question (RN5 et RN25) sur notre territoire communal,
Vu que la sécurité de tous les citoyens est une priorité absolue,
Vu en outre que le Conseil communal peut adopter un Réglement Complémentaire relatif aux voiries régionales en matière de circulation routière,
Le Conseil communal de Genappe réuni en séance le mardi 26 mars, décide :

Article 1
Qu'il est prioritaire de limiter la vitesse sur les deux voiries qui font l'objet de cette motion : 90km/h sur la RN25 70km/h sur la RN5 entre le rond-point du Longchamp et le carrefour de l'ancien Paladium, sachant que cette limitation de vitesse est déjà pratiquée en amont en direction de Bruxelles. Couper l’accès aux routes nationales par les voiries communales qui ne sont pas sécurisées (exemple : Carrefour Saint-Anne) De notifier cette décision à la Région qui devrait reprendre ces contraintes dans sa gestion de ses voiries

Article 2
Intégrer cet arrêté dans règlement communal relatif aux voiries en matière de circulation routière, et de transmettre cet arrêté à la Région wallonne.

Article 3
Le conseil charge le collège de mettre en place ces dispositions dans les plus brefs délais. Le délai ne pouvant dépasser le prochain conseil communal, ou nécessiterait la convocation d’un conseil communal en urgence – la responsabilité collégiale du collège étant engagée si à la lumière de ces éléments il n’agirait pas en urgence pour réduire les risques au maximum. ... Voir plusVoir moins

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12 months ago

Conseil communal du 26 février 2019 – Positions de ENSEMBLELa législature démarre bien avec un premier usage du droit d'interpellation d'un citoyen d'Houtain-la-Val qui transmet aux conseillers communaux une pétition signée par 150 propriétaires (sur 400) du village, relative à l’Implémentation d’un réseau de gaz dans leur village. Le Bourgmestre promet de transmettre la demande au gestionnaire du réseau ORES et refuse les questions des conseillers. Lors de la discussion autour de la déclaration de politique générale, Jean-François MITSCH a demandé, pour répondre aux attentes des citoyens, de réfléchir à une alternative autour d'une station de biométhanisation...dont l'objectif est de produire du gaz localement car l’approvisionnement actuel est russe ou USA... ensuite il est possible de connecter les maisons avec un réseau de chaleur (chaleur générée par une cogénération locale alimentée au biogaz produit par les déchets agricoles autour des villages ). Une solution qui existe dans de nombreuses communes depuis des années.

Après l'émotion soulevée par la projection à l'initiative de la minorité, de l'intervention de Greta Thunberg à l'attention des membres de la Commission Européenne, LE point de la soirée, fut la validation de la Déclaration de Politique Générale (DPG). ENSEMBLE, s'est abstenu après avoir entendu la lecture des 39 pages par des membres du Collège communal. En effet, seul Vincent Girboux a essayé de présenter de façon plus personnelle les points qui le concernent et Rimbert Vandame, lui n'est pas intervenu. Après cette longue présentation, Jean-François MITSCH a demandé s'il fallait approuver aujourd'hui la DPG puisqu'en page 5, il est mentionné que cette déclaration sera largement diffusée pour permettre aux citoyens de donner un avis, un commentaire ou réaliser des suggestions. Il s'agit d'une tournure de style. Les réactions de la population seront entendues et la DPG pourra éventuellement évoluer ... La transversalité indispensable pour toutes ces missions, ne ressort pas à la lecture de la DPG. C'est pourtant bien nécessaire pour créer des synergies et indispensable dans le cadre de LA mission de concrétiser la PLAN CLIMAT ENERGIE ! Le bourgmestre estime que la transversalité est concrétisée par le partage des missions réparties entre les échevins ... ! On devrait en savoir plus dans le Plan Stratégique Transversal (PST), pour lequel le processus participatif n'a pas encore été déterminé par le Collège ... il doit toutefois être validé pour fin août !

Une idée que nous apprécions, c'est la création d'un label « made in Genappe ». A notre demande de ne pas utiliser une mention anglaise, le bourgmestre propose qu'il devienne « Tout ve di Jniap ».

Nous avons aussi déploré l'absence de confirmation du plan éolien communal décidé lors de la législature précédente et indispensable pour relever du défi climat ! Et pour conclure et en revenir au message de Greta Thunberg : Il faut changer au plus vite notre manière de vivre et dépasser les clivages politiques, ce qu'ENSEMBLE espère voir se développer au sein du conseil communal de Genappe. Nous nous y engageons !

Nous avons validé les autres points et ENSEMBLE n'ayant pas accès à des mandats dans les différentes commissions (voir compte rendu du 29 janvier), nous aborderons maintenant NOS QUESTIONS introduites dans les divers :

Concernant la sécurisation du Carrefour de l'arbre St Anne, à part le gain d'une seconde pour le changement des signaux lumineux, rien n'a été fait ! Le Collège envoie un recommandé au SPW à ce sujet !

Nous demandions comment expliquer le changement du poste budgétaire (de 1700.000€ à 1400.000€) relatif aux frais de construction de la cafétéria du terrain de ND de Foy, il s'agit d'une adaptation budgétaire pour répondre aux critères de subvention ... ceci dit ... bonne nouvelle, les nombreuses critiques concernant le projet amènent le Collège à revoir le dossier et il sera représenté au Conseil communal ... et pourquoi pas (pas sûr!) en enquête publique (affaire suivre!).

Le cahier de charge relatif à la cantine scolaire est à renouveler. ENSEMBLE a profité de ce point pour remettre, à Madame l'Echevine de l'Enseignement, le cahier de charge de la ville d'Ottignies Louvain-la-Neuve qui a décroché le prix wallon du marché public « le plus responsable » de Wallonie ... en 2018. Son auteur encourage à l'utiliser un maximum. Une réunion de travail sera programmée en mars, avec les membres de la minorité pour élaborer ce cahier de charge.

Avec le retour du printemps, nous nous demandons quelle suite sera donnée à l'enquête réalisée sur la présence de pesticides aux abords des écoles. 12 pesticides repérés auprès d'écoles de Genappe sur 150, sont des produits interdits et méritent des sanctions immédiates. Le Collège attend les résultats complets de l'enquête, promis pour mars !

Questions agenda !

- Pour la rénovation de la sucrerie, le Master plan est en voie de finalisation. Il prévoit 2 écoles secondaires, une ou 2 Maison(s) de retraite, le transfert du service travaux, des logements et 10.000m2 pour l'accueil de PME et un Hall relais...`

- Pour l'Ilot Mintens, L'acquisition de 11 propriétés est à l'ordre du jour du Huis Clos. Certaines acquisitions sont subventionnées mais la subvention doit être utilisée avant le 31/8/2019. Il faut donc aller vite. Tous les achats prévus devraient être subventionnés. Il restera encore le traitement des garages. Les membres des ateliers urbains ont découvert récemment la synthèse de l'auteur de projet qui devra maintenant être présenté à la Commission de Rénovation urbaine et à la CCATM probablement en avril. Le Conseil communal bénéficiera aussi d'une présentation du projet. Il faudra ensuite valider le schéma directeur qui permettra d'associer un partenaire privé pour la concrétisation. Ca va encore prendre du temps, mais ça avance ! ... Voir plusVoir moins

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1 years ago

Conseil communal du 29 janvier 2019 - Position de ENSEMBLEDes nouvelles de la participation de ENSEMBLE au conseil communal du 29 janvier 2019

JF Mitsch a tout d’abord remis son formulaire de regroupement avec « Les Listes Citoyennes », groupe qui devrait être créé au niveau de la Région wallonne. 4/5 des «# Créonsdemain » ont opté pour l'apparentement au parti ECOLO. Les autres ont rejoint leur parti respectif : MR, PS, CDH.

Nous ne reprenons ici que les points pour lesquels nous nous sommes abstenus. Pour les autres points de l’ordre du jour, nous avons validé les propositions de la majorité.

JF Mitsch s'est abstenu sur l'ordre du jour de l'AG extraordinaire de l'intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 », convoquée pour valider la prise de participation à raison de 10% dans une société d'économie mixte à créer pour assumer la gestion et le développement touristique du site. La société française Kleber Roussion, lauréate du marché public, mettra en place cette société d’économie mixte dont l'objectif principal est d'échapper à la TVA (6.000.000€) que l'intercommunale ne pouvait assumer. Cette proposition a été faite à l'intercommunale pour le SPF Finances lui-même ! Mais alors pourquoi maintenir l'intercommunale ? Et une société de droit privé accrochée à une intercommunale ... on a déjà vu cela ... !

Abstention également sur le budget ordinaire et extraordinaire 2019 qui, à nouveau, n'est pas basé sur un audit et n'envisage pas de nouvelles recettes qui vont devenir indispensables dans les prochaines années. C'est d'autant plus dommage que l'UVCW encourage à oeuvrer dans ce sens et certaines communes wallonnes montrent l'exemple, songeons à Crisnée qui a financé sa propre éolienne qui va permettre la gratuité de l'électricité pour les habitants de la commune !

Soulignons que la ville a décidé de prévoir 3 postes budgétaires participatifs :

A l'extraordinaire :

Environnement : 60.000€

Plan climat : 40.000€

A l'ordinaire : 20.000€

Une commission participation va être mise en place pour déterminer les modalités d'attribution de ces montants.

Le budget de la buvette du terrain de foot est passé à 1400.000€

Les nouveaux locaux de la MJ : 200.000€ tout comme la réfection du clocher de l'église de Bousval.

Abstention aussi sur le budget de la zone de police, vu que nous demandons une réflexion sur la zone de police et d'envisager un autre regroupement plus adapté au caractère rural de Genappe.

Abstention encore sur le projet de la Maison de jeunes qui avec un budget de 200.000€ ne s'adaptera pas à la nouvelle directive wallonne qui préconise, à partir de 2021, des bâtiments publics zéro énergie. C'est dommage, car le projet tient compte de la récupération et de l'utilisation efficace de l'espace, mais l'auteur de projet à clairement dit, que cette préoccupation ne faisait pas partie du cahier de charge et était difficile à réaliser dans l'espace imparti.

Concernant le ROI du conseil communal, JF Mitsch a déploré que le principe de présidence du conseil ne sera pas d'application tout comme la diffusion des séances du conseil communal. Il a regretté que les dossiers continuent à ne pas être complètement mis en ligne sur IMIO, cela devrait être de même pour les dossiers Collèges et des commissions. Concernant l'accès d'ENSEMBLE aux commissions, il a été convenu que les 7 membres désignés seront 6 MR+CDH et 1 Créons demain . Le PluS et Ensemble pourront assister aux commissions en observateur (donc pas de jetons de présence) ... mais c'est toujours cela. JF sera invité à toutes les réunions des commissions.

Concernant les mandats dans les intercommunales, c'est la clef d'Hondt qui est d'application et il n'y a que 5 représentants de la ville, donc pas de mandat pour ENSEMBLE.

Concernant la révision du Schéma de développement territorial et l'avant projet d'arrêté du gouvernement wallon adaptant les liaisons écologiques, JF demandait que, vu les remarques importantes et pertinentes faites par la Ville de Genappe, il était préférable de voter « contre » le projet pour avoir une chance que les remarques soient prises en considération. Abstention sur le point.

Concernant l'enseignement, il faut souligner un partenariat intéressant : signature d'une convention d'accompagnement et de suivi du plan de pilotage de l'école de Baisy-Thy. D'autres écoles communales en bénéficieront plus tard. Et puis, la marché public avec Sodexho pour les repas scolaires dans les écoles communales, vient à expiration en juin prochain. La minorité sera associée à la confection du cahier de charge.

Des divers :

Les analyses du terrain synthétique de foot sont en cours, mais en attente d'application des nouveaux critères de la Région wallonne.

Concernant les études sur les pesticides aux abords des écoles, les résultats sont promis pour la mi-mars.

#NESPA ... devra attendre encore un peu plus, le statut juridique du terrain est à l'étude et une procédure complémentaire de dérogation devrait être mise en chantier. ... Voir plusVoir moins

Genappe Ensemble

1 years ago

Genappe Ensemble soutien ce nouveau mouvement. 120 listes citoyennes se sont présentées aux élections communales et plus de 60 élus-citoyens ont déjà signé la chatre de ce mouvement !!! Signez la charte et venez ce dimanche !!! ... Voir plusVoir moins