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1 week ago

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Tout le contraire de la majorité des politicards qui ne visent que deux choses : changer de statut social et/ou se faire de l'argent entre autres sur le compte des autres citoyens, c-à-d pris dans les caisses de l'état ou par d'autres moyens plus fallacieux. ... Voir plusVoir moins

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2 weeks ago

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Envoyez vos questions concernant la gestion de Genappe.
ENSEMBLE les posera à qui de droit !
genappe2018@gmail.com
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4 weeks ago

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EMUS !

Ce soir, Christine Gilain remplace Jf MITSCH au conseil communal.
Juliette LOUVEGNY aurait dû lui succéder mais elle vient de s'inscrire à un Master à Paris. Nous l'en félicitons. Avec les citoyens engagés dans le groupe ENSEMBLE, nous relevons le défi de faire évoluer la démocratie participative à Genappe, forts des 765 électeurs qui nous ont fait confiance, le 14 octobre dernier.

MERCI Jean-François pour ton engagement politique et citoyen au cours des dernières années, à Genappe … Courage ! Tu ne nous quittes pas vraiment, ça nous réconforte un peu. Nous formons le voeu que les problèmes d'Isabelle trouvent une solution dans un avenir proche.

Retrouvons-nous ce lundi soir, à 20h, à l’Hôtel de Ville de Genappe pour soutenir les trois cheffes de file de la minorité.

Le groupe ENSEMBLE
contact : genappe2018@gmail.com
0472 07 07 17
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1 month ago

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Genappe Ensemble s'était préoccupé du suivi la demande de permis d'urbanisme pour l'infrastructure footballistique sur le site de ND de Foy ... Le permis a été accordé le 15 mai ... et on ne le savait pas ! Voici le contenu du permis ...

OCTROI DU PERMIS D’URBANISME PAR LE FONCTIONNAIRE DELEGUE

Nos références : F0610/25031/UFD/2019/1//2054823

Le Fonctionnaire délégué,

Vu le Code du Développement Territorial (ci-après, le Code) ;

Vu le livre Ier du Code de l’environnement ;

Considérant que la VILLE DE GENAPPE a introduit une demande de permis d’urbanisme, relative à un bien sis Avenue du Parc, 1 à 1470 GENAPPE, cadastré GENAPPE - 6 DIV - Section C - N°123 X 5 et ayant pour objet la création d'un complexe footballistique ;

Vu que cette demande a été introduite le 24/12/2018 ;

Considérant que la demande complète fait l’objet, en application de l’article D.IV.33 du Code, d’un accusé de réception envoyé en date du 11/01/2019 ;

Considérant qu’en vertu de l’article D.IV.22,1° du Code, le fonctionnaire délégué est compétent en ce que la demande est introduite par une personne de droit public, la Ville de Genappe, visée à l’article R.IV.22-1, 1° ;

Considérant que la demande de permis comprend une notice d'évaluation des incidences sur l'environnement ;

Considérant que la notice d'évaluation préalable des incidences sur l'environnement examine de manière particulièrement concrète et précise les incidences probables du projet sur l'environnement que tenant compte de son contenu, des plans et autres documents constitutifs du dossier et eu égard à l'article D.65 du Code wallon sur l'environnement, il y a lieu de considérer que le projet n’est pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement ;

Considérant que la demande de permis ne comprend pas une étude d’incidences sur l'environnement ;

Considérant que l'autorité qui a apprécié la recevabilité et la complétude du dossier a également procédé à l'examen des incidences probables du projet sur l'environnement au sens large, sur base des critères de sélection pertinents visés à l'article D.62 du livre Ier du Code de l'Environnement ; que cette autorité a conclu qu’il n’y a pas lieu de requérir une étude d’incidences sur l’environnement ;

Considérant que selon les dispositions du plan de secteur de NIVELLES (Arrêté royal du 1/12/1981), le bien se situe en zone agricole ;

Considérant qu'un schéma de développement communal (anciennement schéma de structure communal) adopté définitivement par le conseil communal du 31/01/2017 est en vigueur sur l'ensemble du territoire communal ;

Considérant que le bien se situe dans le périmètre du site classé "la chapelle Notre-Dame de Foy de Loupoigne ainsi que le site la comprenant" (arrêté du 26/05/1975) ;

Considérant que le bien se situe dans un périmètre de rapport urbanistique et environnemental "ZACC de Loupoigne" (arrêté du 01/06/2015) ;

Considérant que le bien est situé dans le sous-bassin hydrographique « Dyle-Gette », valeur d'aléa d'inondation par ruissellement très faible, faible et moyenne ;

Considérant que le bien se situe à proximité d'un périmètre d'un site archéologique : 25031/Bt/796 Bâtiment - Chapelle Notre-Dame de Foy ;

Considérant que la demande déroge à la zone agricole du au Plan de secteur ;

Considérant que la demande est soumise conformément aux articles D.IV.40, alinéa 2 et à R.IV.40-1, §1, 6° à une enquête publique ;

Considérant que l’enquête publique a eu lieu conformément aux articles D.VIII.7 et suivants du Code ;

Considérant que l’enquête publique a été réalisée du 11/02/2019 au 26/02/2019 ; que 19 réclamations et un courrier favorable au projet ont été introduits lors de cette enquête publique ; que les motifs des réclamations sont les suivants :

- Impact esthétique - pas de perspective d'intégration avec le nouveau quartier - besoin d'une étude paysagère car à côté d'un site classé ;
- Architecture pauvre - souhait d'un concours - le seul critère d'attribution du marché était le prix ;
Bâtiment énergivore - non respect de la convention des maires - trop peu de panneaux solaires - eaux de pluies pas assez récupérée - utilisation du propane comme chauffage - quid du type de vitrage - choix des matériaux non écologique - l'autorité publique doit montrer l'exemple - la technologie préconisée par l'étude de faisabilité n'est pas choisie - disposition des portes qui risquent d'engendrer une perte de température ;
- Bâtiment à usage unique ;
- Pas de séance d'information publique ;
- Nécessite amélioration pour l'accès PMR ;
- Pas assez de toilettes dames ;
- Les anciens bâtiments doivent être abattus, pas d'information sur l'aménagement des abords ;
- Les croquis de la notice ne correspondent pas aux plans ;
- Dossier lacunaire en ce qui concerne la NEIE ;
- Vestiaires enterrés qui risquent d'engendrer des problèmes d'humidité ;
- Quel type de marché ? ;
- Pas d'informations sur la sécurisation du site ;
- Pas d'information sur le calendrier ;
- Pas d'études des nuisances sonores ;
- L'étude de faisabilité doit être revue car incompréhensible ;
- Mauvaise implantation du bâtiment (orientation, visibilité - coût car deux niveaux) ;

Considérant que la Commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité a émis un avis défavorable en date du 14/02/2019 ;

Considérant que l’avis du SPW ARNE - Nature et Forêts - Direction de Mons, sollicité en date du 11/01/2019 et transmis en date du 17/01/2019 est favorable ;

Considérant que l’avis de la Zone de Secours du Brabant wallon - Département Prévention, sollicité en date du 11/01/2019 et transmis en date du 15/02/2019 est favorable conditionnel et vous est joint en annexe pour strict respect ;

Considérant que l’avis du SPW ARNE - Département de la ruralité et des cours d'eau - Direction du Développement rural - Cellule GISER, sollicité en date du 11/01/2019 et transmis en date du 07/02/2019 est favorable, mais émet la recommandation suivante :

Le projet imperméabilise une surface non négligeable et ne prévoit pas de mesure de compensation comme un bassin de temporisation ou une noue d’infiltration (seule une citerne de 10.000 litres pour le stockage est mentionnée, mais ce volume n’est pas équipé pour de la temporisation)
Par conséquent, nous recommandons de suivre la Directive Ministérielle du 09.01.2003 relative à la délivrance de permis dans les zones exposées à des inondations et à la lutte contre l’imperméabilisation des espaces qui « invite les autorités communales à s’assurer que les projets qui leur son soumis répondent aux conditions suivantes :

- Adopter des revêtements plus perméables pour les voiries, les aires de parcage et de circulation, pour les espaces publics ;
- Avoir obtenu l’avis favorable préalable du gestionnaire du cours d’eau concerné ;
- Le cas échéant, utiliser des techniques compensatoires (par exemple tranchées drainantes, fossés d’infiltration) en vue de pallier les effets négatifs d’une trop grande imperméabilisation des sols ;
- Privilégier l’installation de tout équipement qui peut ralentir l’écoulement des eaux de pluies ou de ruissellement, sans préjudice aux autres dispositions du Code ou de toute législation environnementale, ainsi que le Code Civil » ;

Considérant que l’avis du Collège communal de GENAPPE, sollicité en date du 11/01/2019 et transmis en date du 15/03/2019 est favorable ;

Considérant que l’avis de l'AWaP - Direction opérationnelle Zone Centre, sollicité en date du 11/01/2019 et transmis en date du 24/01/2019 est favorable à la condition suivante :

En cas de découverte fortuite (articles 249 et 522 à 523 du COPAT), le titulaire avertira immédiatement l’Agence Wallonne du Patrimoine (Contact : Dumont Gaëlle – Tél : 010/23.12.02 – gaelle.dumont@awap.be) ;

Considérant que l’avis du SPW ARNE - Direction du Développement rural- Service extérieur de Wavre, sollicité en date du 11/01/2019 et transmis en date du 13/02/2019 est défavorable ;

Considérant que la demande vise la construction entre deux terrains de football existants d’un bâtiment comprenant buvette, terrasses extérieures, vestiaires, sanitaires, local équipement et locaux techniques ;

Considérant que le bâtiment présente les dimensions de 14.93 m par 28.14 m ; qu’il se développe sur deux niveaux et s’inscrit dans le relief naturel du terrain, de telle sorte que le bâtiment est partiellement enterré; que le parement est constitué de blocs béton décoratifs de ton gris clair et que la couverture de toiture est en membrane PVC ;

Considérant que l’article D.II.36 du Code précité stipule que : « §1er. La zone agricole est destinée à accueillir les activités agricoles c’est-à-dire les activités de production, d’élevage ou de culture de produits agricoles et horticoles, en ce compris la détention d’animaux à des fins agricoles ou le maintien d’une surface agricole dans un état qui la rend adaptée au pâturage ou à la culture sans action préparatoire allant au-delà de pratiques agricoles courantes ou du recours à des machines agricoles courantes. Elle contribue au maintien ou à la formation du paysage ainsi qu’à la conservation de l’équilibre écologique.
Elle ne peut comporter que les constructions et installations indispensables à l’exploitation et le logement des exploitants dont l’agriculture constitue la profession.
Elle peut également comporter des activités de diversification complémentaires à l’activité agricole des exploitants.

Considérant, au vu des dispositions légales et réglementaires rappelées ci-dessus, que le projet n’est pas conforme à la zone agricole, en ce qu’il n’est pas destiné à une activité de production, d’élevage ou de culture de produits agricoles et horticoles ;

Considérant, eu égard à la dérogation à la zone susmentionnée, qu’il y a lieu de se référer aux articles D.IV.11 et D.IV.13 du Code, qui mentionnent ce qui suit :

Article D.IV.11 :
« Outre les dérogations prévues aux articles D.IV.6 à D.IV.10, le permis visé à l’article D.IV.22, alinéa 1er, 1°, 2°, 4°, 5°, 7°, 10° et 11° et à l’article D.IV.25 et le permis relatif aux constructions et équipements destinés aux activités à finalité d’intérêt général ou le certificat d’urbanisme n°2 peut être accordé en dérogeant au plan de secteur » ;

Article D.IV.13 :
« Un permis ou un certificat d’urbanisme n°2 peut être octroyé en dérogation au plan de secteur ou aux normes du guide régional d’urbanisme si les dérogations :
1° sont justifiées compte tenu des spécificités du projet au regard du lieu précis où celui-ci est envisagé ;
2° ne compromettent pas la mise en œuvre cohérente du plan de secteur ou des normes du guide régional d’urbanisme dans le reste de son champ d’application ;
3° concernent un projet qui contribue à la protection, à la gestion ou à l’aménagement des paysages bâtis ou non bâtis » ;

Considérant d’une part ; que l’enquête publique a été réalisée conformément aux prescrits susmentionnés et a suscité des réclamations ; que pour répondre aux réclamations relative aux performances énergétiques du bâtiment, il y a lieu de constater que le bâtiment répond aux normes PeB de type non-résidentiel ; que les remarques relatives à la sécurisation du site, plan de gestion, type de marché ne relèvent pas de l’aspect urbanistique de la demande ; que pour le surplus, l’arrêt du conseil d’Etat n°230.400 du 4/03/2015 (Affaire : HIERNAUT Vincent contre la Région Wallonne) mentionne en sa page 7 : « qu’un acte de l’administration active ne doit, en règle, pas répondre à toutes les objections qui ont été émises au cours de la procédure qui a conduit à son adoption ; que l’administration n’a pas l’obligation de répondre à chacune des objections soulevées lors de l’enquête publique ; qu’il suffit que sa décision indique clairement les motifs liés au bon aménagement des lieux sur lesquels l’autorité se fonde et que le réclamant y trouve, fût-ce implicitement, les raisons du rejet de sa réclamation ;

Considérant que, lorsqu’au cours de l’enquête publique, des observations précises sont formulées, dont l’exactitude et la pertinence sont corroborées par le dossier, le permis délivré ne peut être considéré comme adéquatement motivé que s’il permet de comprendre les raisons pours lesquelles l’autorité passe outre, au moins partiellement, à ces observations ;

Considérant que l’obligation de motivation varie selon la qualité et la nature de la motivation des avis exprimés et que l’autorité compétente n’a pas l’obligation de réfuter toutes les réclamations et tous les avis recueillis lorsque la lecture de l’acte concerné permet de savoir pourquoi ces réclamations et ces avis n’ont pas été retenus ; »

Considérant que la présente demande est visée par l’article D.IV.22, alinéa 1er, 1° du CoDT ; que dès lors l’article D.IV.11 tend à s’appliquer ;

Considérant que le projet vise la construction d’un complexe footballistique en relation avec deux terrains de football existants depuis de nombreuses années ; que ces terrains sont quant à eux conformes à la zone agricole, en ce qu’ils constituent une activité récréatives de plein air ; que la présente demande constitue l’accessoire nécessaire à l’utilisation de ces terrains ; que dès lors, l’affectation existante des terrains de football justifie cette localisation précise ;

Considérant que cette zone est soustraite à l’agriculture de longue date ; que le projet se situe en marge d’une vaste zone agricole et à proximité d’habitations ; que dès lors, le projet ne compromet pas la mise en œuvre cohérente du plan de secteur dans le reste de son champ d’application ;

Considérant que le projet vient en remplacement de bâtiments vétustes destinés à être démolis ; que l’implantation entre les deux terrains de football est une implantation rationnelle en termes d’utilisation de l’espace existant ; que le bâtiment est de faible gabarit et prend parti du relief du sol existant ; qu’il permet d’avoir regard sur les deux terrains de football et de rassembler en un seul endroit toutes les fonctions nécessaires à la gestion d’un complexe footballistique ; que le projet contribue dès lors à l’aménagement des paysages bâtis et non bâtis ; que les conditions fixées par l’article D.IV.13 sont considérées comme rencontrées ;

Au vu de ce qui précède,
DECIDE :

Article 1er : Le permis d’urbanisme sollicité par la VILLE DE GENAPPE est octroyé aux conditions suivantes :

- Respecter les conditions de la Zone de Secours du Brabant wallon - Département Prévention jointes en annexe ;
- Respecter les conditions de l'AWaP - Direction opérationnelle Zone Centre reprises ci-dessus ;
- Pour le surplus, exécuter les travaux conformément aux plans joints à la demande de permis ;
- Sous réserve du respect et sans préjudice du droit des tiers ;

Article 2 : Expédition de la présente décision est transmise au demandeur, à son architecte et au Collège communal de la commune de GENAPPE.

Article 3 : Le titulaire du permis avertit, par lettre recommandée, le Collège communal et le Fonctionnaire délégué du commencement des travaux ou des actes permis, au moins quinze jours avant d’entamer ces travaux ou ces actes.

Article 4 : Le présent permis ne dispense pas de l’obligation de solliciter les autorisations ou permis imposés par d’autres lois ou règlements.

A Wavre, le..............................................-
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1 month ago

Genappe Ensemble

SECURITE AUX ABORDS DU CHANTIER MATEXI AU PAVE ST JOSEPH
Vu les nombreuses réactions des riverains, Genappe Ensemble a interpellé Monsieur le Bourgmestre ...

Voici des nouvelles : "entre le vendredi 14 juin à 8h et le lundi 30 septembre à 17h la poursuite des travaux est autorisée sous réserve des conditions suivantes:

1) Entre le vendredi 14 juin 2019 à 08 heures et le lundi 15 juillet 2019 à 17 heures, en attente d’un aménagement intérieur permettant les chargements et déchargements des camions en site propre, l’arrêt et le stationnement sera exceptionnellement autorisé à cheval trottoir/voirie à la rue Saint Joseph à 1471 LOUPOIGNE le long du chantier MATEXI.
Durant cette période transitoire, afin de permettre la circulation des piétons et des véhicules en toute sécurité, des feux de circulations mobiles seront déployés chaque fois que nécessaire lors des livraisons et présences indispensables des camions. La circulation des véhicules s’effectuera en une bande de circulation afin de permettre un passage sécurisé pour les piétons.
La mesure sera matérialisée comme suit avec la pose de feux tricolores mobiles de part et d'autre du chantier, la pose du signal F41 renvoyant les piétons du côté opposé au chantier, la matérialisation d’un couloir de sécurité pour les piétons à l’aide de cônes de chantier, et enfin la pose des signaux A7b (en venant de Genappe) et A7c (en venant de Loupoigne).

2) Entre le mardi 16 juillet 2019 à 08 heures et le lundi 30 septembre 2019 à 17 heures, afin de permettre la circulation des piétons et le croisement des véhicules en toute sécurité, l’arrêt et le stationnement seront interdits à la rue Saint Joseph à 1471 LOUPOIGNE, tout le long du chantier MATEXI. Les chargements et déchargements des camions s’effectueront à partir de cette date uniquement en site propre.
Afin de permettre la circulation des piétons sur le trottoir aménagé, en bordure du chantier MATEXI, ce dernier restera en tout temps libre d’accès et dépourvu de la présence de matériaux et de machines.

3) Entre le vendredi 14 juin 2019 à 08 heures et le lundi 30 septembre 2019 à 17 heures, afin de sécuriser les abords du chantier et faciliter les accès au site MATEXI par les nombreux véhicules de services, la circulation sera réduite à « 30 km/Hr » à la rue Saint Joseph à 1471 Loupoigne. "
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2 months ago

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Le Collectif Citoyen vous invite aujourd'hui à partager les grands moments d'une aventure politique. Auberge espagnole dès 15h30, 11 drève de Limauges à Bousval. Bonne journée ... Voir plusVoir moins

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2 months ago

Genappe Ensemble

Le Collectif citoyen présente des listes partout en Région wallonne et à Bruxelles pour les élections fédérales (Chambre) et Régionales. En Brabant wallon, voici nos deux listes des candidats et notre slogan favori ...OSONS LA DEMOCRATIE (au sens ethymologique ... démocratie = pouvoir du peuple).
Retrouvez le site du BW www.collectifbw.be/
Et, comme vous le découvrez, nous sommes deux candidats de Genappe : Marc Buckens (chambre) et Christine Gilain (région)
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2 months ago

Genappe Ensemble

Voilà ! C'est déposé ! ... Suite au prochain épisode ! ... Voir plusVoir moins

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3 months ago

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DES NOUVELLES DE NOS MOTIONS ...

Eh bien moisson mitigée du côté des motions introduites par Mitsch Jean-Francois... pour la TRANSPARENCE (mise en ligne des dossiers du conseil communal à l'attention des citoyens) eh bien seul ENSEMBLE ET Le PS ont été favorable, ECOLO#créonsdemain s'est abstenu et le MR-CDH à voté contre !

Pour la motion LIMITATION DE VITESSE sur le RN 5 et RN 25, à imposer malgré les réticence de la Région wallonne et la responsabilité de la commune en la matière :
pour le RN5, il y a eu 6 oui (ENSEMBLE, PS, ECOLO#créonsdemain), du côté de la majorité : 2 abstentions et les autres ont voté contre.
Pour le RN 25, il y a eu l'unanimité pour demander à la région wallonne de limiter la vitesse à 90km

Pour l'état d'avancement des modifications duDOSSIER « BUVETTE » du terrain ND de Foy, la motion est reportée puisque le dossier sera représenté au conseil lorsqu'il sera abouti.
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3 months ago

Genappe Ensemble

Adaptation du projet de construction du complexe footballistique de Notre Dame de FoyParce que le dossier est en train d’être adapté en fonction des réactions des citoyens, le groupe ENSEMBLE demande que le collège fasse le point sur l’avancement du dossier !

Vu l’importance de la réaction de la population lors de l’enquête publique, Vu la réaction motivée de la minorité lors de la présentation du projet en octobre dernier, Le groupe ENSEMBLE demande au Collège d’expliquer l’état d’avancement des modifications du dossier sachant que :


1/ Objet du projet et sa rentabilité : l’infrastructure est prévue pour accueillir la buvette et les vestiaires des équipes de football qui concernent seulement 180 personnes. Le dossier n’abordait pas les détails de l’utilisation et la gestion de l’infrastructure . En particulier, ne faudrait-il pas établir un plan de gestion pour s’assurer que ce bâtiment soit utilisé par le plus de personnes possible ? Par exemple, un bâtiment de cette nature doit pouvoir être exploité par toutes les associations sportives, par les écoles, etc. Ce bâtiment, bâti sur des fonds publics doit être un lieu de rassemblement pas uniquement réservé à une minorité de personnes. Ce plan devrait préciser la gestion financière de ce complexe (bénéfice de l’exploitation de la cafétéria, participation aux frais de gestion du bâtiment…). A-t-on prévu un service de conciergerie sur place pour veiller à la bonne exploitation et entretien de l'infrastructure ? Ne serait-il pas intéressant que ce lieu serve à plus de sportifs ? (ex. piste d'athlétisme, skate park..) S’il y a 180 footballeurs dans la commune de Genappe, il y a un grand nombre d'autres sportifs, en particulier des coureurs. Pourquoi n'a-t-on pas envisagé la construction d'une piste d'athlétisme autour d'un des terrains. Les participants à 'Je cours pour Ma Forme' sont de plus en plus nombreux (plusieurs centaines) et motivés. Certains s'entraînent pour des marathons, d'autres participent au Challenge du BW. Ils doivent se rendre à Nivelles, à Rixensart ou LLN pour faire des entraînements sur piste. Cela permettrait de mieux justifier l'investissement, et cela pourrait amener les sportifs des environs (Court-St-Etienne, ...). Les nombreuses associations sportives de Genappe (p.ex. VTT Chenappan, marcheurs du Lothier, etc.) doivent être impliquées dans le projet (elles devraient pouvoir profiter de la buvette et si besoin des vestiaires).
Le coût (les chiffres de 1.7 million ramenés à et 1.4 million ont été avancés). Lors du conseil communal de février, cette adaptation budgétaire a été motivée par un besoin de répondre aux critères de subvention. Répond-il aux contraintes énergétiques pour les normes futures et la nécessaire exemplarité des pouvoirs publics qui doivent montrer l’exemple, au vu notre engagement dans le plan énergie-climat? Le Conseil communal n’a toutefois pas été informé de la méthode utilisée pour réduire ce budget. Ce montant reste important. Le détail du budget par poste n'est pas disponible dans le dossier. On aurait pu se demander comment l'évaluation de l'investissement a-t-elle été réalisée ? Un tel investissement est-il LA priorité alors qu'aujourd'hui certaines familles de Genappe ont du mal à boucler le mois? De plus, pour ce bâtiment qui fait 761 m2, le coût par m2 construit est de € 1840-2234 — pour une buvette et des vestiaires, est-ce bien réaliste.
2/ Normes environnementales : Une révision des plans a été annoncée dans la presse pour que la construction soit plus conforme aux normes écologiques. Quelles sont ces révisions? Quel est le budget prévu pour ces révisions? Ces révisions répondent-elles bien aux ambitions qualitatives/quantitatives du Plan Pollec pour une infrastructure dont seulement 180 personnes vont bénéficier ? Il est nécessaire de faire un plan d’exploitation pour démontrer que les investissements énergétiques vont être bénéfiques pour le budget public.
3/ Normes urbanistiques : La buvette sera construite en zone agricole et sur un site classé. A l’époque de la présentation au Conseil communal, la commission des monuments et sites n’avait pas encore rendu d’avis. Qu’en est-il ? A minima, une étude d’impact complète sur le site devrait être fournie. Elle devrait comprendre: la raison de l’impossibilité de construire à un autre endroit et les mesures prises pour minimiser l’impact sur le site (comme, par exemple, les plantations aux abords de la construction, la construction en matériaux naturels, etc.).
4/ Participation citoyenne : Même si le club de foot a été associé à l’élaboration du dossier, un projet de cette importance aurait pu bénéficier d’une large information de la population. Avez-vous prévu une nouvelle enquête publique ou une réunion d’information avant de clôturer le projet ?


Au vu de ces arguments, vous comprendrez, que le groupe ENSEMBLE souhaite que le Conseil communal soit informé de l’état d’avancement du dossier “Complexe footballistique”.

Motion

Vu les nombreuses réactions des citoyens dans le cadre de l’enquête publique concernant le projet de création d’un complexe footballistique sur le site de Notre Dame de Foy,
Vu que lors du Conseil communal du 26 février dans le cadre d’une question posée par le groupe ENSEMBLE, il a été mentionné que le collège communal allait revoir le dossier,
Sachant que le projet est nécessaire pour les 180 sportifs affiliés au club de foot (Ways-Genappe),
Vu que la ville se doit de gérer parcimonieusement les deniers publics même si le projet est financé à 75% par la Région wallonne,
Vu que, si la ville respecte ses engagements pris dans le cadre de la convention des Maires et du Plan Pollec, il importe d’apporter des modifications importantes au cahier de charge en vue de la désignation de l’auteur de projet,
Sachant que le collège a retravaillé le dossier, Vu l’intérêt de progresser rapidement dans la mise en place de cette infrastructure,


Nous conseillers communaux réunis en séance le mardi 30 avril demandons :
Article 1 que le collège communal présente l’état d’avancement et les modifications qui seront apportées au dossier,


Article 2 que, ce faisant, le collège communal explique comment il répond mieux aux normes énergétiques pour faire de ce bâtiment une infrastructure basse énergie,


Article 3

qu’un plan de gestion du bâtiment soit présenté au conseil communal avant le dépôt de la demande de permis d’urbanisation,

qu’une optimisation de cette nouvelle infrastructure soit analysée afin de pouvoir en faire profiter un maximum d’habitants et d’assurer la réussite du projet (par exemple en offrant aussi d’autres activités),


Article 4 que le Collège communal exécute cette décision en priorité.
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Référence intéressante sur une infrastructure sportive brabançonne :

Hall de sport de Tourinne Saint Lambert docs.google.com/document/d/1B7mrYb10Q2pCP4PstutZ_SIbNi0lM1doKrIaAX8yBzI/edit?usp=sharing


Coût du hall de sport de Tourinnes : www.tourinnois.be/installations.htm
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3 months ago

Genappe Ensemble

demande de mise en ligne des annexes et projets de délibération des points des ordres du jour du Conseil communal, du collège...Parce que pour pouvoir participer à la vie communale, il est indispensable d’avoir accès à l’information, le groupe ENSEMBLE demande que le contenu des dossiers du conseil communal et les dossiers des projets d’aménagement soient mis en ligne sur le site de la ville en même temps qu’ils sont disponibles pour les conseillers communaux ou en ce qui concerne les enquêtes publiques, dès le début de l’enquête.

Voici le texte de la motion :

Face à une demande grandissante de la part des citoyens de Genappe de s’impliquer dans la vie publique de leur commune et d’en comprendre le fonctionnement. Vu la demande réitérée régulièrement sur les réseaux sociaux d’avoir accès aux dossiers du conseil communal. Les dossiers soumis à l’enquête publique sont largement suivis par les citoyens concernés lorsque le Collège charge son administration de les mettre en ligne. On constate dans ce cas que les citoyens ont une approche pratique et pertinente en la matière.
Le groupe ENSEMBLE demande au Conseil Communal de décider la mise à disposition des citoyens, en ligne des projets de délibération complets préparatoires aux conseils communaux (annexes comprises sauf les points du huis clos), ainsi que des PV approuvés du Conseil tous expurgés des cas personnels, conformément à l’article 49 du ROI du Conseil communal.
Tout d'abord, il convient ici de rappeler l'article 32 de la Constitution : « Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre copie, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi, le décret ou la règle visée à l'article 134. »
Le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) fait la distinction entre la publicité active (spontanée) et la publicité passive (suite à une demande). Il prévoit les deux [titres 2 et 3 (articles L3231-1 à L3231-9) du livre 2] et fixe des critères minimaux pour la publicité active (ex. affichage de l'ordre du jour du conseil communal). Il y recopie en fait le décret wallon du 30 mars 1995 sur la publicité (passive) de l'Administration. L'article L3231-1 stipule : « Le droit de consulter un document administratif d’une autorité administrative provinciale ou communale et de recevoir une copie du document consiste en ce que chacun, selon les conditions prévues par le présent livre, peut prendre connaissance sur place de tout document administratif, obtenir des explications à son sujet et en recevoir communication sous forme de copie. » Même s'il ne dit pas que les projets complets de délibération doivent être spontanément publiés, le code cite le décret général sur la publicité (passive) de l’administration. Celui-ci implique que ces projets de délibérations complets peuvent être publiés.
La Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) clairement statué (e.a. avis 120, 182 et 187) sur le fait qu' « un document arrêté par le Collège communal (...) même si ce document est préparatoire à une séance du Conseil communal qui doit l'approuver définitivement, il s'agit néanmoins d'un document qui n'est pas inachevé ou incomplet au sens de l'article L3231-3, alinéa 1er, 1°, du CDLD, de sorte que la partie adverse (la Ville, ndlr) ne peut pas rejeter la demande d'accès. »
La publication en ligne des projets de délibération et de leurs annexes est bénéfique tant pour les citoyens que pour l'administration communale, qui doit ainsi faire face à moins de demandes spécifiques de la part de citoyens.
Les villes de Charleroi, Mons, de Bruxelles(*), de Nassogne partagent déjà sur le site internet de la ville : l’ordre du jour du conseil communal, les projets de délibération et les documents annexes.
ENSEMBLE complète sa requête en demandant au Collège communal de placer spontanément en ligne, les dossiers d’urbanisme soumis à enquête publique et étude d’incidence. Lorsque le citoyen en fait la demande, le collège procède déjà à la mise en ligne du dossier.
Nous sommes convaincus, que les genappiens seraient fiers de leur commune devienne pionnière en matière de transparence et d’information des citoyens et prenne la décision de mettre en ligne ces documents. Il s’agit, ni plus ni moins, d’enrichir le fonctionnement de notre commune sur le plan de sa visibilité, de sa lisibilité et de la participation de tous, entre autres via un site web vivant et reflétant le souci des autorités communales d’intégrer ses citoyens à la vie publique. (*) www.bruxelles.be/ordres-du-jour-proces-verbaux-documents-et-motions


Proposition de motion

Selon l’article 32 de la Constitution belge, « Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre copie, sauf dans les cas et conditions fixées par la loi, le décret ou la règle visée à l'article 134. »
Attendu que l'objectif de la Convention d’Aarhus (1998) prévoit : « Afin de contribuer à protéger le droit de chacun, dans les générations présentes et futures, de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien-être, chaque Partie garantit les droits d'accès à l'information sur l'environnement, de participation du public au processus décisionnel et d'accès à la justice en matière d'environnement conformément aux dispositions de la présente Convention. »
Attendu que le CDLD précise le droit à l’accès à l’information précisé ci-devant.
Etant bien conscient qu'il importe de ne pas mettre en ligne des données personnelles ou confidentielles pour ne pas entrer en conflit avec le RGPD.
Attendu qu'avec l'affiliation à IMIO, la mise en ligne peut se faire de façon très rapide puisque les documents du conseil sont déjà mis en ligne sur le site d'IMIO à l’attention des conseillers.
Attendu que cette démarche ne requiert pas de temps de travail supplémentaire, puisqu’il suffit d’un accès via login/password visiteur sur le site (ce login et password peut être unique pour tous les visiteurs.
Attendu que certaines communes wallonnes comme Charleroi, Mons, Bruxelles, Nassogne ... mettent déjà en ligne ces informations, 7 jours avant la réunion du Conseil communal
Attendu que le Parlement wallon devrait voter une loi qui rend exécutoires les avis rendus par la Commission d’accès aux documents administratifs, avec des amendes à la clé. (*)
Attendu que la DPG de Genappe prévoit de : « S’inscrire dans la transition numérique et se doter d’outils informatiques qui facilitent la communication entre la Ville et les citoyens tout en maintenant une homogénéité dans nos outils informatiques dans le but de tendre et d’évoluer vers une « smart city ».
Vu que la participation citoyenne ne peut s'imaginer sans une information précise des citoyens,
Pour les dossiers relatifs aux enquêtes publiques, la mise en ligne, simplifiera le travail du service urbanisme qui est préposé à communiquer le contenu des dossiers lorsque le citoyen se présente à l’administration communale,
Pour éviter la situation vécue par les citoyens namurois, en l'occurrence une action en justice intentée par les autorités communales pour obtenir le retrait des dossiers mis en ligne par un citoyen.
Vu la décision du 11 avril du tribunal de 1ère instance de Namur relative à la plainte de la ville de Namur concernant la publication des informations relatives aux dossiers du conseil communal de la Ville de Namur,
Attendu que l’ordre du jour, ainsi que certains dossiers d’enquêtes publiques sont déjà publiés sur le site de la Ville de Genappe,


Les conseillers communaux, de Genappe, réunis le 30 avril 2019, demandent que :
Article 1 les dossiers transmis aux conseillers communaux et figurant dans la partie publique du conseil communal, soit mis en ligne sur le site de la Ville de Genappe, 7 jours avant la date de réunion du conseil communal,

Article 2 l’accès à tous les PV du collège pour les conseillers

Article 3 les dossiers relatifs aux les enquêtes publiques, études d’incidence, permis d’urbanisme et permis d’environnement délivrés à l’avenir soient mis en ligne spontanément, avec les annexes nécessaires.

Article 4 le collège communal exécute cette décision dès validation du PV du présent conseil communal


(*) www.dhnet.be/regions/namur/la-ville-assigne-transparencia-5cabaa097b50a60b459ce95f
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3 months ago

Genappe Ensemble

A vos agendas ... tout savoir sur les compteurs dit "intelligents" ... ... Voir plusVoir moins

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3 months ago

Genappe Ensemble

En peu de temps, la mobilisation citoyenne s'est faite de plus en plus forte. Nous sommes maintenant nombreux à vouloir faire entendre notre voix et à réclamer un changement de culture politique vers plus d'efficacité, de moralité et de participation.
#jevotecitoyen #collectifcitoyen
#politique #gouvernement #bonnegouvernance #transparence #éthique #participation
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4 months ago

Genappe Ensemble

Motion introduite par ENSEMBLE : sécurité et limitation de vitesse sur les voiries régionales ...A l’attention du Conseil communal du 26 mars 2019

Objet : sécurité et limitation de vitesse sur les voiries régionales qui traversent le territoire de Genappe, modification du règlement communal de circulation


Depuis plusieurs mois, plusieurs accidents mortels se sont produits sur la RN 5 au niveau du Carrefour de l’Arbre Sainte Anne et sur la RN25, lors de leur traversée de notre commune. La vitesse, la signalisation et les aménagements de voiries sont dans les deux cas à la base de ces situations déplorables. Les citoyens se sont mobilisés pour revendiquer plus de sécurité et la fin de la dangerosité de ces voiries. Au cours des précédentes séances du Conseil communal de Genappe, à de nombreuses reprises, il a été demandé que la Ville agisse et prenne ses responsabilités. La réponse publique : « On ne peut rien faire sur les voiries régionales à l’échelle communale» , cette réponse « ne tient pas la route »,elle n’intègre pas des notions juridiques et des pratiques sur le territoire. La réponse a en plus induit en erreur les conseillers communaux puisque la jurisprudence a démontré que les communes ont la possibilité d’agir sur ces matières. En effet, en vertu de l'article 135, par. 2, de la nouvelle loi communale, la commune est tenue d’une obligation de sécurité sur toutes les voiries, quelles qu’elles soient (voirie communale, voirie régionale ou voirie provinciale ou encore voirie privée ouverte à la circulation du public ), qui traversent son territoire. Sur base de cette obligation, elle doit prendre les mesures appropriées pour obvier à tout "danger anormal". Ainsi, elle ne peut ouvrir à la circulation que des voies publiques suffisamment sûres . Concernant les mesures adéquates à envisager, elles dépendront du cas d'espèce. Néanmoins, le devoir de sécurité peut se décomposer en deux branches: d'une part, la surveillance adéquate et, d'autre part, la neutralisation du danger. Fermer la circulation sur la voirie ou détourner la circulation Dans certains cas, la seule solution pour neutraliser le danger est de fermer la route ou encore d'en détourner la circulation. Pallier les carences de l'autorité gestionnaire en matière de signalisation et d'éclairage C'est la fameuse responsabilité de police sur toutes les voiries qui traversent son territoire. (Responsabilité des communes en matière de voirie Sylvie Smoos - octobre 2005- annexe 1)


La déclaration de politique communale en son axe 4 – Cadre vie – énonce en page 28 au sujet de la mobilité : Le plan communal de mobilité, adopté en 2016, doit poursuivre ses travaux et prendre les mesures concrètes nécessaires pour continuer à garantir les déplacements et la sécurité de tous nos concitoyens. Nous voulons également favoriser l’usage de véhicules et de vélos électriques par l’installation de bornes de recharge.

Proposition d’action et de modification du règlement communal en conséquence : La commune peut limiter la vitesse sur les voiries régionales qui traversent son territoire. Déjà en 2007, le député-bourgmestre de ATTERT, Josy Arens avait obtenu de limiter la vitesse à 70km/h, le long de la RN4, sur son territoire communal. « Sortons d'Arlon. On passe du 50 aux 70 km/h. Tantôt on est en agglomération, tantôt pas. Puis on arrive au pays du fabuleux, de l'incroyable, de l'étonnant, du colossal, du merveilleux Josy Arens, député- bourgmestre cdH d'Attert. Là, au-dessus de 90 km/h, on ne passe pas. En matière de Nationale 4, c'est lui qui donne le «la». (article de l'avenir du 29/12/2007 – annexe 2)

La jurisprudence encourage d'ailleurs dans ce sens : « Ainsi, la Cour d'appel de Liège a condamné une commune pour n'avoir pas pallié les carences de la Région. Dans le cas d'espèce, un accident était survenu sur une voirie régionale du fait de l'absence d'un panneau "céder le passage". Ce panneau avait été descellé et la commune l'avait attaché à une balustrade, mais suite aux mauvaises conditions météorologiques celui-ci s'était détaché. Le tribunal a considéré que la commune aurait dû prendre une autre décision, par exemple, en masquant temporairement le signal indiquant la priorité de la voie empruntée par le premier conducteur, ce qui aurait pour effet de rétablir la règle de principe de la priorité de droite. [38] On peut ainsi voir toute la sévérité de la jurisprudence. » (Responsabilité des communes en matière de voirie Sylvie Smoos - octobre 2005- annexe 1) La Cour d'appel de Bruxelles a précisé dans son arrêt du 24 septembre 2002 [28] la portée de ce devoir. Elle a ainsi indiqué qu'"aux termes de l'article 135 nouveau de la loi communale, les autorités communales ont pour mission de faire jouir les habitants d'une bonne police sur leur territoire, ce qui implique l'obligation d'assurer la sécurité de la circulation sur les voiries publiques. Cette obligation les oblige à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les accidents et sécuriser la circulation lorsque la sécurité des usagers est mise en cause à la suite d'un quelconque incident ". (Responsabilité des communes en matière de voirie Sylvie Smoos - octobre 2005- annexe 1)

Nouvelle procédure depuis janvier 2019 Sachant qu'une nouvelle procédure plus simple est mise en place depuis janvier 2019. Ainsi, la possibilité existe toujours pour les conseils communaux d’adopter les règlements complémentaires relatifs aux voiries régionales en matière de circulation routière moyennant avis de l’agent d’approbation (agent désigné au sein de la tutelle). (voir Avant-projet d’arrêté – Circulation routière: l’avis de l’UVCW Ambre Vassart - février 2019 annexe 3). En ce qui concerne la voirie régionale, le conseil communal n'adopte un règlement complémentaire que lorsque le gestionnaire s'est abstenu de le faire. Un tel règlement est soumis à l'approbation du ministre régional ayant les routes et les autoroutes dans ses attributions[8]. (La police de la circulation routière - Ambre Vassart - Dernière mise à jour: décembre 2018 annexe 4)
Une réduction de la vitesse ; par la signalisation, le contrôle fréquent, et les dispositifs d’information adaptés ; offre de nombreux avantages : réduction des accidents réduction des nuisances sonores réduction de la consommation énergétique
Puisqu’il est établi que la commune peut contribuer à son échelle à réduire les risques sur son territoire, le collège communal pourrait être tenu responsable en cas d’accident par défaut de prévoyance, sauf s’il démontre qu’il a mis tout ce qui était en son pouvoir pour régler les problèmes, c’est ce que nous essayons de proposer dans cette motion.
« De plus, dans le cas des voiries régionales et provinciales, la commune est tenue en cas de carence de l'autorité gestionnaire, en vertu de son devoir général de police, de prendre les mesures nécessaires pour neutraliser efficacement le danger (signalisation adéquate, dans le cas d'espèce les travaux de déneigement). Si la commune s'abstenait d'intervenir, elle mettrait sa responsabilité en cause. Si un accident survenait, la victime serait alors en droit d'assigner la Région wallonne ou la province ainsi que la commune, la première pour avoir manqué à son obligation d'entretien et de sécurité (découlant de son droit de propriété), la seconde pour avoir manqué à son seul devoir de sécurité (découlant de son devoir général de police de la voirie).Comme nous l'avons déjà signalé, la Cour de Cassation reconnaît que la commune même si elle exécute un devoir propre de sécurité, lorsqu'elle agit pour suppléer à la carence fautive d'un autre pouvoir public a le droit de réclamer en justice le remboursement des frais exposés sur base de l'article 1382, du Code civil. » Par ailleurs, la possibilité de la personne victime d’un accident d’engager la responsabilité de la commune pourrait dans notre cas couter énormément à la commune. Qui est plus que jamais devant l’obligation de la commune de prendre les choses en main.

Dans ce contexte, Nous demandons que Conseil communal de Genappe adopte un Réglement Complémentaire relatif aux voiries régionales en matière de circulation routière pour sécuriser les voiries régionales traversantes en réduisant la vitesse à maximum 90kMh sur le N25 (2x2 bandes) et 70Kh pour le N5 (majoritairement en 2 bandes).


MOTION


Vu le Code de la démocratie locale,
Vu que la responsabilité de sécurité routière sur toutes les voiries du territoire communal incombe à l'autorité communale,
Vu la Déclaration de politique communale 2019-2024,
Vu les nombreux récents accidents constatés sur les deux voiries en question (RN5 et RN25) sur notre territoire communal,
Vu que la sécurité de tous les citoyens est une priorité absolue,
Vu en outre que le Conseil communal peut adopter un Réglement Complémentaire relatif aux voiries régionales en matière de circulation routière,
Le Conseil communal de Genappe réuni en séance le mardi 26 mars, décide :

Article 1
Qu'il est prioritaire de limiter la vitesse sur les deux voiries qui font l'objet de cette motion : 90km/h sur la RN25 70km/h sur la RN5 entre le rond-point du Longchamp et le carrefour de l'ancien Paladium, sachant que cette limitation de vitesse est déjà pratiquée en amont en direction de Bruxelles. Couper l’accès aux routes nationales par les voiries communales qui ne sont pas sécurisées (exemple : Carrefour Saint-Anne) De notifier cette décision à la Région qui devrait reprendre ces contraintes dans sa gestion de ses voiries

Article 2
Intégrer cet arrêté dans règlement communal relatif aux voiries en matière de circulation routière, et de transmettre cet arrêté à la Région wallonne.

Article 3
Le conseil charge le collège de mettre en place ces dispositions dans les plus brefs délais. Le délai ne pouvant dépasser le prochain conseil communal, ou nécessiterait la convocation d’un conseil communal en urgence – la responsabilité collégiale du collège étant engagée si à la lumière de ces éléments il n’agirait pas en urgence pour réduire les risques au maximum.
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4 months ago

Genappe Ensemble

Présentation des têtes de liste du Collectif citoyenPlusieurs membres de listes citoyennes qui s’étaient présentés aux élections communales d’octobre 2018 se sont fédérés pour former le Collectif citoyen. Ce Collectif citoyen va présenter des listes dans toute la Wallonie et à Bruxelles. Plusieurs têtes de liste à la Région et au Féd... ... Voir plusVoir moins

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4 months ago

Genappe Ensemble
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4 months ago

Genappe Ensemble

Pour le Brabant wallon ( chez nous, donc) les têtes de liste du « Collectif citoyen » sont désignées !

A niveau régional : Stéphane Michiels

Au niveau Législatif: Donatien D'hoop

Bonne campagne !
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4 months ago

Genappe Ensemble

Conseil communal du 26 février 2019 – Positions de ENSEMBLELa législature démarre bien avec un premier usage du droit d'interpellation d'un citoyen d'Houtain-la-Val qui transmet aux conseillers communaux une pétition signée par 150 propriétaires (sur 400) du village, relative à l’Implémentation d’un réseau de gaz dans leur village. Le Bourgmestre promet de transmettre la demande au gestionnaire du réseau ORES et refuse les questions des conseillers. Lors de la discussion autour de la déclaration de politique générale, Jean-François MITSCH a demandé, pour répondre aux attentes des citoyens, de réfléchir à une alternative autour d'une station de biométhanisation...dont l'objectif est de produire du gaz localement car l’approvisionnement actuel est russe ou USA... ensuite il est possible de connecter les maisons avec un réseau de chaleur (chaleur générée par une cogénération locale alimentée au biogaz produit par les déchets agricoles autour des villages ). Une solution qui existe dans de nombreuses communes depuis des années.

Après l'émotion soulevée par la projection à l'initiative de la minorité, de l'intervention de Greta Thunberg à l'attention des membres de la Commission Européenne, LE point de la soirée, fut la validation de la Déclaration de Politique Générale (DPG). ENSEMBLE, s'est abstenu après avoir entendu la lecture des 39 pages par des membres du Collège communal. En effet, seul Vincent Girboux a essayé de présenter de façon plus personnelle les points qui le concernent et Rimbert Vandame, lui n'est pas intervenu. Après cette longue présentation, Jean-François MITSCH a demandé s'il fallait approuver aujourd'hui la DPG puisqu'en page 5, il est mentionné que cette déclaration sera largement diffusée pour permettre aux citoyens de donner un avis, un commentaire ou réaliser des suggestions. Il s'agit d'une tournure de style. Les réactions de la population seront entendues et la DPG pourra éventuellement évoluer ... La transversalité indispensable pour toutes ces missions, ne ressort pas à la lecture de la DPG. C'est pourtant bien nécessaire pour créer des synergies et indispensable dans le cadre de LA mission de concrétiser la PLAN CLIMAT ENERGIE ! Le bourgmestre estime que la transversalité est concrétisée par le partage des missions réparties entre les échevins ... ! On devrait en savoir plus dans le Plan Stratégique Transversal (PST), pour lequel le processus participatif n'a pas encore été déterminé par le Collège ... il doit toutefois être validé pour fin août !

Une idée que nous apprécions, c'est la création d'un label « made in Genappe ». A notre demande de ne pas utiliser une mention anglaise, le bourgmestre propose qu'il devienne « Tout ve di Jniap ».

Nous avons aussi déploré l'absence de confirmation du plan éolien communal décidé lors de la législature précédente et indispensable pour relever du défi climat ! Et pour conclure et en revenir au message de Greta Thunberg : Il faut changer au plus vite notre manière de vivre et dépasser les clivages politiques, ce qu'ENSEMBLE espère voir se développer au sein du conseil communal de Genappe. Nous nous y engageons !

Nous avons validé les autres points et ENSEMBLE n'ayant pas accès à des mandats dans les différentes commissions (voir compte rendu du 29 janvier), nous aborderons maintenant NOS QUESTIONS introduites dans les divers :

Concernant la sécurisation du Carrefour de l'arbre St Anne, à part le gain d'une seconde pour le changement des signaux lumineux, rien n'a été fait ! Le Collège envoie un recommandé au SPW à ce sujet !

Nous demandions comment expliquer le changement du poste budgétaire (de 1700.000€ à 1400.000€) relatif aux frais de construction de la cafétéria du terrain de ND de Foy, il s'agit d'une adaptation budgétaire pour répondre aux critères de subvention ... ceci dit ... bonne nouvelle, les nombreuses critiques concernant le projet amènent le Collège à revoir le dossier et il sera représenté au Conseil communal ... et pourquoi pas (pas sûr!) en enquête publique (affaire suivre!).

Le cahier de charge relatif à la cantine scolaire est à renouveler. ENSEMBLE a profité de ce point pour remettre, à Madame l'Echevine de l'Enseignement, le cahier de charge de la ville d'Ottignies Louvain-la-Neuve qui a décroché le prix wallon du marché public « le plus responsable » de Wallonie ... en 2018. Son auteur encourage à l'utiliser un maximum. Une réunion de travail sera programmée en mars, avec les membres de la minorité pour élaborer ce cahier de charge.

Avec le retour du printemps, nous nous demandons quelle suite sera donnée à l'enquête réalisée sur la présence de pesticides aux abords des écoles. 12 pesticides repérés auprès d'écoles de Genappe sur 150, sont des produits interdits et méritent des sanctions immédiates. Le Collège attend les résultats complets de l'enquête, promis pour mars !

Questions agenda !

- Pour la rénovation de la sucrerie, le Master plan est en voie de finalisation. Il prévoit 2 écoles secondaires, une ou 2 Maison(s) de retraite, le transfert du service travaux, des logements et 10.000m2 pour l'accueil de PME et un Hall relais...`

- Pour l'Ilot Mintens, L'acquisition de 11 propriétés est à l'ordre du jour du Huis Clos. Certaines acquisitions sont subventionnées mais la subvention doit être utilisée avant le 31/8/2019. Il faut donc aller vite. Tous les achats prévus devraient être subventionnés. Il restera encore le traitement des garages. Les membres des ateliers urbains ont découvert récemment la synthèse de l'auteur de projet qui devra maintenant être présenté à la Commission de Rénovation urbaine et à la CCATM probablement en avril. Le Conseil communal bénéficiera aussi d'une présentation du projet. Il faudra ensuite valider le schéma directeur qui permettra d'associer un partenaire privé pour la concrétisation. Ca va encore prendre du temps, mais ça avance !
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5 months ago

Mitsch Jean-Francois

Que pensez vous de cette interpellation ? youtu.be/CWQPDsHJ0gc À l’aube de mes 50 ans je trouve qu’elle nous fait un constat sans concession mais avec beaucoup de lucidité ... Voir plusVoir moins

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5 months ago

Genappe Ensemble

A lire et écouter ! ... Voir plusVoir moins

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5 months ago

Genappe Ensemble

Envoyez votre formulaire de candidature pour le 10 février 2019 à info@genappe.be .Vous êtes créatifs, jeunes, sportifs, hommes, artistes, femmes, professionnels, séniors, amateurs, doux rêveurs … d’où que vous soyez, pour autant que la motivation soit présente! La Commission Locale de Développement Rural (CLDR) se renouvelle et lance un appel à candidats citoyens.

Intéressé(e)? Vous trouverez le formulaire de candidature, à compléter pour le 10 février, sur le site de la Ville de Genappe.
bit.ly/GenappeCLDRappelcandidats
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5 months ago

Genappe Ensemble
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5 months ago

Genappe Ensemble

Il ne manque plus que vous! Nous travaillons rapidement sur la page. Toute aide est la bienvenue! ... Voir plusVoir moins

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6 months ago

Genappe Ensemble

Conseil communal du 29 janvier 2019 - Position de ENSEMBLEDes nouvelles de la participation de ENSEMBLE au conseil communal du 29 janvier 2019

JF Mitsch a tout d’abord remis son formulaire de regroupement avec « Les Listes Citoyennes », groupe qui devrait être créé au niveau de la Région wallonne. 4/5 des «# Créonsdemain » ont opté pour l'apparentement au parti ECOLO. Les autres ont rejoint leur parti respectif : MR, PS, CDH.

Nous ne reprenons ici que les points pour lesquels nous nous sommes abstenus. Pour les autres points de l’ordre du jour, nous avons validé les propositions de la majorité.

JF Mitsch s'est abstenu sur l'ordre du jour de l'AG extraordinaire de l'intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 », convoquée pour valider la prise de participation à raison de 10% dans une société d'économie mixte à créer pour assumer la gestion et le développement touristique du site. La société française Kleber Roussion, lauréate du marché public, mettra en place cette société d’économie mixte dont l'objectif principal est d'échapper à la TVA (6.000.000€) que l'intercommunale ne pouvait assumer. Cette proposition a été faite à l'intercommunale pour le SPF Finances lui-même ! Mais alors pourquoi maintenir l'intercommunale ? Et une société de droit privé accrochée à une intercommunale ... on a déjà vu cela ... !

Abstention également sur le budget ordinaire et extraordinaire 2019 qui, à nouveau, n'est pas basé sur un audit et n'envisage pas de nouvelles recettes qui vont devenir indispensables dans les prochaines années. C'est d'autant plus dommage que l'UVCW encourage à oeuvrer dans ce sens et certaines communes wallonnes montrent l'exemple, songeons à Crisnée qui a financé sa propre éolienne qui va permettre la gratuité de l'électricité pour les habitants de la commune !

Soulignons que la ville a décidé de prévoir 3 postes budgétaires participatifs :

A l'extraordinaire :

Environnement : 60.000€

Plan climat : 40.000€

A l'ordinaire : 20.000€

Une commission participation va être mise en place pour déterminer les modalités d'attribution de ces montants.

Le budget de la buvette du terrain de foot est passé à 1400.000€

Les nouveaux locaux de la MJ : 200.000€ tout comme la réfection du clocher de l'église de Bousval.

Abstention aussi sur le budget de la zone de police, vu que nous demandons une réflexion sur la zone de police et d'envisager un autre regroupement plus adapté au caractère rural de Genappe.

Abstention encore sur le projet de la Maison de jeunes qui avec un budget de 200.000€ ne s'adaptera pas à la nouvelle directive wallonne qui préconise, à partir de 2021, des bâtiments publics zéro énergie. C'est dommage, car le projet tient compte de la récupération et de l'utilisation efficace de l'espace, mais l'auteur de projet à clairement dit, que cette préoccupation ne faisait pas partie du cahier de charge et était difficile à réaliser dans l'espace imparti.

Concernant le ROI du conseil communal, JF Mitsch a déploré que le principe de présidence du conseil ne sera pas d'application tout comme la diffusion des séances du conseil communal. Il a regretté que les dossiers continuent à ne pas être complètement mis en ligne sur IMIO, cela devrait être de même pour les dossiers Collèges et des commissions. Concernant l'accès d'ENSEMBLE aux commissions, il a été convenu que les 7 membres désignés seront 6 MR+CDH et 1 Créons demain . Le PluS et Ensemble pourront assister aux commissions en observateur (donc pas de jetons de présence) ... mais c'est toujours cela. JF sera invité à toutes les réunions des commissions.

Concernant les mandats dans les intercommunales, c'est la clef d'Hondt qui est d'application et il n'y a que 5 représentants de la ville, donc pas de mandat pour ENSEMBLE.

Concernant la révision du Schéma de développement territorial et l'avant projet d'arrêté du gouvernement wallon adaptant les liaisons écologiques, JF demandait que, vu les remarques importantes et pertinentes faites par la Ville de Genappe, il était préférable de voter « contre » le projet pour avoir une chance que les remarques soient prises en considération. Abstention sur le point.

Concernant l'enseignement, il faut souligner un partenariat intéressant : signature d'une convention d'accompagnement et de suivi du plan de pilotage de l'école de Baisy-Thy. D'autres écoles communales en bénéficieront plus tard. Et puis, la marché public avec Sodexho pour les repas scolaires dans les écoles communales, vient à expiration en juin prochain. La minorité sera associée à la confection du cahier de charge.

Des divers :

Les analyses du terrain synthétique de foot sont en cours, mais en attente d'application des nouveaux critères de la Région wallonne.

Concernant les études sur les pesticides aux abords des écoles, les résultats sont promis pour la mi-mars.

#NESPA ... devra attendre encore un peu plus, le statut juridique du terrain est à l'étude et une procédure complémentaire de dérogation devrait être mise en chantier.
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A vos écrans ce soir ... les mouvements citoyens au centre du débat ! Facebook live: mouvements citoyens ... Voir plusVoir moins

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6 months ago

Genappe Ensemble

Genappe Ensemble soutien ce nouveau mouvement. 120 listes citoyennes se sont présentées aux élections communales et plus de 60 élus-citoyens ont déjà signé la chatre de ce mouvement !!! Signez la charte et venez ce dimanche !!! ... Voir plusVoir moins

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7 months ago

Genappe Ensemble

Assemblée générale constitutive de la Fédération, mi-janvier 2019.

Plus de 40 listes citoyennes, dont celle d'Olne, réunies pour le scrutin régional - Vedia (ex-Télévesdre), television locale de la region de Verviers
On comptait de nombreuses listes citoyennes aux dernières élections communales qui ambitionnaient de remettre le citoyen au centre. Certaines ont réalisé de bons scores. Aujourd’hui, elle veulent aller plus loin. Comme « Olne le bon sens », elle sont déjà une quarantaine à se regrouper,...
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7 months ago

Genappe Ensemble

Envie de faire un cadeau ... ... Voir plusVoir moins

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7 months ago

Genappe Ensemble

un monde meilleur , construisons le ensemble ? www.Transparencia.be 😉 Ann-joëlle Neirynck ... Voir plusVoir moins

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7 months ago

Genappe Ensemble

Inspirant non? ... Voir plusVoir moins

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7 months ago

Genappe Ensemble

Notre dame de Foy. Voici une intervention de Matexis à Liege sur ce projet. Christine Gilain et moi même avons posé les questions suivantes : 1/Vous ne parlez pas du lien de ce quartier avec les voisins et le centre de Genappe. Réponse : celà avait été étudié préalablement par un autre bureau et n'était pas inclu dans le cahier de charges. 2/Comment voyez-vous la participation citoyenne ? Le processus actuel de "concours compétitif" n'autorise pas la participation mais nous (Matexi) sommes ouverts à la discussion pour valoriser ce projet dans l'interêt de tous. Autres questions/remarques des élèves : vous parlez de potagers dans le projet, combien de personnes permettront-ils de nourrir ? Même question pour les panneaux photovoltaique (quel part de l'énergie) ? Remarque d'un professeur : le processus de choix d'un projet ainsi que les obligations liées au projet augmente fortement le coût final du projet (estimation : près de 20.000 € par logement)

drive.google.com/file/d/1A0DJDY3sPC5cjG9GcOJkvKteSxau1anP/view?usp=sharing

drive.google.com/open?id=1JVP1lULmqVF53XMKSq82VItxy5S7yC6y
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7 months ago

Genappe Ensemble

Réfléchissons comment mettre cela en place ... Voir plusVoir moins

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7 months ago

Genappe Ensemble

Lettre d'information du groupe ENSEMBLE - Genappe - n°1765 MERCIS aux genappien.ne.s pour votre confiance!

JF MiTSCH, qui a prêté serment, ce lundi 3 décembre, a donné le ton en approuvant le pacte de majorité (la composition du collège communal) bien que dans la minorité : «C’est ensemble que nous devons construire l’avenir».

Pour nous, toutes les ressources (humaine, financière et patrimoniale) de la commune, doivent être valorisées par l'intelligence collective et des synergies avec d'autres communes, des associations et des citoyens.

Pour nous, la clé de tout ce processus, c'est la participation: informer, consulter, organiser, co-produire ENSEMBLE!

Retrouvons-nous ce soir à Glabais ... voir ci-dessous !


LES TROIS PILIERS DE NOTRE ACTION
Intérêt général: nous nous engageons à n'agir que dans l'intérêt de la collectivité. En cela, le groupe s’auto-régule par le maintien d’un esprit critique et d’une auto-évaluation.

Transparence - Communication - Pédagogie: nous accordons une grande importance à la mise en place d'une communication relatant le suivi des actions que nous menons avec les citoyens, via notre lettre d'information, notre site internet, notre page facebook et nos rencontres citoyennes. Nous nous efforçons de transmettre les informations de la manière la plus compréhensible possible, pour le plus grand nombre de citoyens. Chacun de nous est disponible pour être votre relais et identifiant les solutions.

Coproduction: nous désirons valoriser les connaissances et le bons sens de chacun pour être une force de propositions ou de réalisations de projets pour notre commune. Nous mettons en place des groupes de travail par thématique vous pouvez nous rejoindre ...: docs.google.com/document/d/1D31vdfe2BGAzPqMaeqcOdwfRDheAZEP8bxZaML-FBuQ/edit?usp=sharing).


Le 12 décembre, une conférence gesticulée qui nous fera grandir

«A nos choix!». Les questions du quotidien dans les domaines de la vie (travail, consommation, amour, engagement, partage des richesses, climat), nous posons des choix. Que dis-ils de nous? Sont-ils libres ou non? Et si nous pouvions passer d'un pouvoir supérieur au climat et instaurer une véritable justice sociale, quels choix serons-nous capables de poser? Oserons-nous changer l'impact de notre société

Nous vous invitons à y réfléchir… et à rire… en chansons lors d'une conférence gesticulée suivie d'un débat avec Olivier Vermeulen et Thomas Prédour.

Thomas Prédour a été directeur de deux centres culturels et conseiller de deux ministres de la culture. Aujourd'hui, il initie et accompagne des actions sociales, artistiques et culturelles variées. Il a créé une autre conférence gesticulée: «Le choix, quel travail! »
Olivier Vermeulen est ingénieur civil de formation. À la fin de ses études, il découvre l'impact sur notre modèle économique et s'engage dans diverses associations. Aujourd’hui, il donne des formations en lien avec le climat, l’énergie et l’économie et est actif dans plusieurs luttes sociales. Il présente une autre conférence gesticulée : « Ça chauffe… Au travail !».
- Informations pratiques:
Mercredi 12 décembre, dès 19h, pour un moment "auberge genappienne" et, à 20h, spectacle dans la salle communale de Glabais, avenue Eugène Philippe 1a.
PAF libre: participant à la vue de ce.
Info complémentaire et réservations: 0472 07 07 17 - www.genappe-ensemble.be

NOS PREMIÈRES POSITIONS OFFICIELLES

Deux motions:

- Amélioration du conseil communal et transparence (captation vidéo, accessibilité des documents en ligne, délocalisation du Conseil communal…)
- Proposition de modification du Règlement intérieur du Conseil communal pour plus de participation ( présidence du Conseil, participation des citoyens, fonctionnement des commissions, vidéo, micro, droit d'interpellation). Une réunion de travail sera organisée avant le vote du ROI pour préparer le conseil communal de janvier / février.
www.genappe-ensemble.be/news/nos-deux-motions-presentees-hier-au-conseil-communal-feront-lobjet-dune


Assemblée générale de l'intercommunale ORES : demande de postposer l'AG d'ORES pour permettre la validation des points par l'ensemble des partenaires. En l'occurrence pour le BW, l'intercommunale de financement (IFPBW) s'est réunie après l'AG d'ORES. Cela retire une possibilité pour les communes participant à l'intercommunale de financement, de mettre en pratique son pouvoir décisionnel sur l'intercommunale de gestion de réseaux de distribution d'électricité, de gaz et d'éclairage public communal.


Budget du CPAS qui est équilibré: environ 4,4 millions d'euros. Nous sommes abstenus parce que dans la présentation préalable au vote, il était dit que la commune de Saint-Étienne (même type de commune) a investi par habitant : 140 € tandis que Genappe est de 90 €. JF MiTSCH voulait en savoir plus sur l'écart entre les propositions des deux CPAS.

Processus participatif autour du quartier Mintens : Le Collège va être informé de l'état actuel du master plan après les ateliers territoriaux des habitants du quartier. Ensuite, les riverains pourront découvrir le projet. Nous nous sommes intéressés à la participation des autres commissions concernées: la CCATM et la commission de rénovation urbaine. Elles seront associées plus tard!


Carrefour Sainte-Anne: Alors que tout le monde porte la responsabilité de la sécurité à la région wallonne, la commune peut agir sans attendre car la route qui croise la RN5 (Godefroid de Bouillon ...) est une desserte locale. En attendant un point hypothétique rond, la commune ne doit-elle pas assumer ses responsabilités et interdire la traversée du carrefour (vers Patard et à BT)?. Il est possible de maintenir les entrées-sorties vers Bruxelles ou Charleroi, des voies d'accès existantes. Pour nous la sécurité de chacun mérite que l'on trouve des solutions tout de suite sans attendre. Une grande concertation s'impose.


Gestion des pesticides aux abords des écoles et des lieux publics: Avant de communiquer sur un plan d'actions adapté à la situation, la ville de Genappe a décidé d'attendre une dernière enquête dont les résultats sont attendus pour fin janvier. Les analyses connues actuellement révèlent qu'une trentaine de produits interdits sont répertoriés chez nous. Pour ENSEMBLE, nous estimons qu'il est indispensable d'intervenir sans attendre, d’autant plus que les pulvérisations recommenceront en février et que des infractions sont identifiées aujourd’hui !




DEUX RENDEZ-VOUS AVEC VOUS !

1. Un groupe de travail pour préciser "ensemble" comment développer la participation à Genappe (quelle participation, quelles priorités, quelles méthodes ...). Si vous êtes intéressés, contactez-vous : genappe2018@gmail.com

2. La Ville de Genappe a annoncé qu’une rencontre aurait lieu avec le SPW au sujet de la problématique du Carrefour Sainte Anne à Baisy-Thy, le 15 janvier prochain. Certains habitants ont peut être des suggestions, des remarques qu’il serait bon de transmettre avant cette rencontre. Si vous êtes intéressés, contactez-vous : genappe2018@gmail.com


UNE DERNIÈRE MINUTE QUI TOMBE SUR NOS TÉLÉSCRIPTEURS …

ENSEMBLE proposait d’analyser l’intérêt d’une fusion de notre commune avec Villers-la-ville et Court-Saint-Etienne. Mme De Bue semble vouloir soutenir l’idée, en effet la Région wallonne va encourager les communes du sud du pays à fusionner avec comme incitant une reprise de la dette avec un plafond à 20 millions d’euros par commune fusionnée . Qu’en pensez-vous ?


Pour contacter ENSEMBLE : genappe2018@gmail.com
Retrouvez-nous sur Facebook : www.facebook.com/genappeensemble/
Découvrez notre site internet : www.genappe-ensemble.be/


Conformément au RGPD il vous est loisible de quitter à tout moment la lettre d'information de ENSEMBLE, envoyez-nous un mail.
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AG des listes citoyennes le 18 décembre à Hamoir ....

Plus de 40 listes citoyennes, dont celle d'Olne, réunies pour le scrutin régional - Vedia (ex-Télévesdre), television locale de la region de Verviers
On comptait de nombreuses listes citoyennes aux dernières élections communales qui ambitionnaient de remettre le citoyen au centre. Certaines ont réalisé de bons scores. Aujourd’hui, elle veulent aller plus loin. Comme « Olne le bon sens », elle sont déjà une quarantaine à se regrouper,...
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7 months ago

Genappe Ensemble

Etienne Chouard a raison : "Tandis que la Réserve fédérale des États-Unis a trois objectifs : « un taux d'emploi maximum, des prix stables et des taux d'intérêt à long terme peu élevés ». Ainsi la Fed doit prioritairement, par ses statuts, chercher à influencer le chômage tout en maintenant des prix stables, tandis que la Banque centrale européenne a pour objectif fondamental la seule stabilité des prix."
source fr.wikipedia.org/wiki/Banque_centrale
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7 months ago

Genappe Ensemble

Une vidéo très très très inspirante ! ... Voir plusVoir moins

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7 months ago

Genappe Ensemble

L'Union Européenne a quitté les peuples européens ... Voir plusVoir moins

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7 months ago

Marianne Blondiau

BON TRAVAIL ... Voir plusVoir moins

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7 months ago

Genappe Ensemble

Voilà ! C'est fait ... Jean-François MiTSCH, le représentant de ENSEMBLE a prêté serment devant plein de citoyens de notre commune et dans une ambiance détendue et en live (voir message précédent). ... Voir plusVoir moins

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7 months ago

Genappe Ensemble

Pestation de sermet de JF Mitsch ... ... Voir plusVoir moins

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Serge Van Sluijs

Explication claire des 4 types de référendum 😉 ... Voir plusVoir moins

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Serge Van Sluijs

Michel Claise sur la criminalité financière ... Voir plusVoir moins

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8 months ago

Serge Van Sluijs

Votre droit de regard sur le gestion publique et de contrôler le pouvoir en place 🙂 .Utilisez votre super pouvoir via le site Transparencia .be ... Voir plusVoir moins

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